CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MONTIVILLIERS
Ventes et cessions Bodacc A n° …………publié le Annonce n° ………. N° RCS 418 306 999 RCS Le Havre Dénomination : Caisse de Crédit Mutuel de Montivilliers Sigle : Crédit Mutuel Forme : Caisse de crédit mutuel Capital : 45,73 euros Adresse : 34, place François Mitterrand, 76 290 Montivilliers Etablissement ( s ) : Oppositions : Art. L 236-14 du Code de Commerce Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION Caisse de Crédit Mutuel de Saint Romain de Colbosc, Société civile coopérative au capital de 45,00 euros Siège social 20 place Théodule Benoit 76 430 Saint Romain de Colbosc N° RCS 514 392 570 RCS Le Havre, est société absorbante Caisse de Crédit Mutuel de Montivilliers, Caisse de crédit mutuel au capital de 45,73 euros Siège social 34, place François Mitterrand, 76 290 Montivilliers, N° RCS 418 306 999 RCS Le Havre , est société absorbée Actif : 80 024 648,18 EUR Passif : 79 271 803,91 EUR Actif net apporté: 752 844,27 EUR Rapport d’échange des droits sociaux : il sera attribué auxdits sociétaires un nombre de parts de la caisse absorbante déterminé de telle manière que le montant total des parts nouvelles n’excède pas le montant total des parts détenues dans la caisse absorbée. Montant prévu de la prime de fusion : 223 053,27 EUR Date du projet : 26 mars 2026 Date et lieu de dépôt : date de dépôt : 31 mars 2026 , lieu de dépôt : Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre au nom de la Société Caisse de Crédit Mutuel de Saint Romain de Colbosc et au nom de la Société Caisse de Crédit Mutuel de Montivilliers.
Prix : Prix non communiqué
- Localisation
- Montivilliers (Seine-Maritime), Normandie
- Publication
- 2 avr. 2026
- Type de cession
- Fonds de commerce
- SIREN
- 418306999
- Indexé le
- 18 juin 2026
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MONTIVILLIERS
SIREN: 418306999
Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.
- Activité / Secteur NAF
- Non spécifié
- Forme juridique
- Non renseignée
- Immatriculation & Effectifs
- Date non renseignée
- Localisation du siège
- Montivilliers, 76290, Seine-Maritime, Normandie
Chronologie des avis officiels
2 avr. 2026 · BODACC
Avis BODACC — CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MONTIVILLIERS
Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN
Voir la fiche entreprise complèteChronologie des sources
- Source
- BODACC · DILA
- Référence source
- A202600641841
- Observé à la source
- 2 avr. 2026
- Indexé le
- 18 juin 2026
Périmètre indexé
Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.
Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.
Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)
Événements d'enrichissement
Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.
Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.
Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0
Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.
Contexte de marché
Position dans la distribution des prix indexés
Prix non communiqué — position non disponible
Poids du secteur dans le périmètre indexé
- restauration — 74
- restauration traditionnelle — 67
- officine de pharmacie — 53
- Restauration — 53
- restaurant — 45
- Restauration traditionnelle — 44
Signaux judiciaires observés
Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence
Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431
Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.
Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A202600641841