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GLOBAL CONCEPT SIGNATURE

Liste des sociétés participants à l'opération : Absorbante : Dénomination : GLOBAL CONCEPT Forme : Société par actions simplifiée Capital : 6.186.930 € Siège social : 22, rue des Forts, ZA des Forts, 28500 Sainte-Gemme-Moronval No RCS et ville du greffe : 515 222 982 RCS Chartres Absorbée : Dénomination : GLOBAL CONCEPT SIGNATURE Forme : Société par actions simplifiée Capital : 4.039.757 € Siège social : 22, rue des Forts, ZA des Forts, 28500 Sainte-Gemme-Moronval No RCS et ville du greffe : 850 282 666 RCS Chartres Montant de l'augmentation de capital de la société absorbante : 4.368.574 € Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 5.641.234 € Passif : 1.526.260 € Actif net apporté : 4.114.974 € Rapport d'échange des droits sociaux : La société GLOBAL CONCEPT procèdera donc à une augmentation de son capital social d'un montant de QUATRE MILLIONS TROIS CENT SOIXANTE-HUIT MILLE CINQ CENT SOIXANTE QUATORZE EUROS (4.368.574 €), pour le porter de SIX MILLIONS CENT QUATRE-VINGT-SIX MILLE NEUF CENT TRENTE EUROS (6.186.930 €) à DIX MILLIONS CINQ CENT CINQUANTE CINQ MILLE CINQ CENT QUATRE EUROS (10.555.504 €), par création QUATRE MILLIONS TROIS CENT SOIXANTE-HUIT MILLE CINQ CENT SOIXANTE QUATORZE (4.368.574) actions nouvelles d'une valeur nominale d’UN EURO (1 €) chacune, qui seront directement attribuées aux associés de la Société Absorbée, à raison de 1,08 action de la société GLOBAL CONCEPT pour 1 action de la société GLOBAL CONCEPT SIGNATURE. La société GLOBAL CONCEPT ne pouvant conserver ses propres actions, elle procèdera à une réduction de capital d’un montant égal à la valeur nominale de ses propres actions qui lui ont été transférées, soit un montant de 6.186.928 euros. Le capital social de la société GLOBAL CONCEPT sera ramené d’un montant de DIX MILLIONS CINQ CENT CINQUANTE CINQ MILLE CINQ CENT QUATRE EUROS (10.555.504 €) à un montant de QUATRE MILLIONS TROIS CENT SOIXANTE-HUIT MILLE CINQ CENT SOIXANTE SEIZE EUROS (4.368.576 €). Montant prévu du mali de fusion (technique) : 253.600 € Date du projet commun de fusion : 26 mars 2026 Date de réalisation de la fusion : La société absorbée sera dissoute au jour de l’approbation de la fusion par les associés de la société absorbante laquelle interviendra à l'expiration du délai d'opposition des créanciers d'une durée de trente jours commençant à courir après la publication des avis de fusion au bodacc. Date et lieu du dépôt du projet de fusion au greffe pour chacune des sociétés participant à l'opération Dépôt au greffe du Tribunal de Commerce de Chartres le 31 mars 2026 au nom de la société GLOBAL CONCEPT. Dépôt au greffe du Tribunal de Commerce de Chartres le 31 mars 2026 au nom de la société GLOBAL CONCEPT SIGNATURE.

Prix : Prix non communiqué

Localisation
Sainte-Gemme-Moronval (Eure-et-Loir), Centre-Val de Loire
Publication
2 avr. 2026
Type de cession
Parts sociales
SIREN
850282666
Indexé le
18 juin 2026
Saine / In BonoVérifié (2 sources)

GLOBAL CONCEPT SIGNATURE

SIREN: 850282666

Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.

Activité / Secteur NAF
Non spécifié
Forme juridique
Non renseignée
Immatriculation & Effectifs
Date non renseignée
Localisation du siège
Sainte-Gemme-Moronval, 28500, Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire

Chronologie des avis officiels

Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN

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Chronologie des sources

Source
BODACC · DILA
Référence source
A20260064490
Observé à la source
2 avr. 2026
Indexé le
18 juin 2026

Périmètre indexé

Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.

Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.

Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)

Événements d'enrichissement

Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.

Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.

Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0

Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.

Contexte de marché

Position dans la distribution des prix indexés

Prix non communiqué — position non disponible

Poids du secteur dans le périmètre indexé

  • restauration — 74
  • restauration traditionnelle — 67
  • officine de pharmacie — 53
  • Restauration — 53
  • restaurant — 45
  • Restauration traditionnelle — 44

Signaux judiciaires observés

Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence

Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431

Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.

Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A20260064490

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