SIEMENS INDUSTRY SOFTWARE SAS
AVIS DE PROJET DE FUSION SIEMENS INDUSTRY SOFTWARE SAS Société par actions simplifiée Au capital de : 24 671 530,01 EUR Siège social 107 Avenue de la République 92320 Châtillon N° RCS 414 988 204 RCS Nanterre, est société absorbante ALTAIR ENGINEERING FRANCE Société par actions simplifiée Au capital de : 167 040,00 EUR Siège social Immeuble IRO, 107 Avenue de la République 92320 Châtillon N° RCS 438 254 914 RCS Nanterre, est société absorbée L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : Actif apporté : 34 130 642 € Passif apporté : 25 417 235 € Actif net apporté : 8 713 407 € Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : L'Associé Unique, la société Siemens Beteiligungen Europa GmbH, étant propriétaire de la totalité des actions représentant la totalité du capital social de la Société Absorbante et de la totalité des actions représentant la totalité du capital social de la Société Absorbée, et continuera de les détenir jusqu'à la Date d'Effet de la Fusion, la Fusion sera soumise aux dispositions de l'article L. 236-11 du Code de commerce. Par conséquent, il n’y a pas lieu à procéder à un échange d’actions de la Société Absorbante contre des actions de la Société Absorbée. Aucune action ne sera émise par la Société Absorbante au profit de l'associé unique de la Société Absorbée. Le montant de la prime de fusion : Non applicable La date du projet commun de fusion : 30 mars 2026. Les dates et lieux du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 31 mars 2026 au Greffe du Tribunal des Activités Economique de Nanterre compétent pour les 2 sociétés
Prix : Prix non communiqué
- Localisation
- Châtillon (Hauts-de-Seine), Île-de-France
- Publication
- 3 avr. 2026
- Type de cession
- Parts sociales
- SIREN
- 414988204
- Indexé le
- 18 juin 2026
SIEMENS INDUSTRY SOFTWARE SAS
SIREN: 414988204
Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.
- Activité / Secteur NAF
- Non spécifié
- Forme juridique
- Non renseignée
- Immatriculation & Effectifs
- Date non renseignée
- Localisation du siège
- Châtillon, 92320, Hauts-de-Seine, Île-de-France
Chronologie des avis officiels
3 avr. 2026 · BODACC
Avis BODACC — SIEMENS INDUSTRY SOFTWARE SAS
Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN
Voir la fiche entreprise complèteChronologie des sources
- Source
- BODACC · DILA
- Référence source
- A202600651881
- Observé à la source
- 3 avr. 2026
- Indexé le
- 18 juin 2026
Périmètre indexé
Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.
Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.
Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)
Événements d'enrichissement
Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.
Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.
Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0
Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.
Contexte de marché
Position dans la distribution des prix indexés
Prix non communiqué — position non disponible
Poids du secteur dans le périmètre indexé
- restauration — 74
- restauration traditionnelle — 67
- officine de pharmacie — 53
- Restauration — 53
- restaurant — 45
- Restauration traditionnelle — 44
Signaux judiciaires observés
Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence
Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431
Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.
Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A202600651881