BERTRAND M. ET JF.
AVIS AU BODACC RELATIF A UNE CESSION DE FONDS DE COMMERCE SARL DU MOULIN/BERTRAND M ET JF (ACQUEREUR PERSONNE MORALE) Adresse du fonds vendu : 2 RUE DU MOULIN 16380 CHAZELLES Ancien propriétaire Nom ou dénomination : SARL DU MOULIN Références de Il immatriculation au registre du commerce et des sociétés : 835 282 492 RCS ANGOULEME Adresse : 2 RUE DU MOULIN 16380 CHAZELLLES Nouveau propriétaire personne morale Raison sociale ou dénomination : BERTRAND M. ET JF. Le cas échéant, sigle et nom commercial : Références de l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés : 377 502 893 RCS SAINTES Montant du capital social : 7.500 € Adresse du siège social : FEYNARD 17210 CHEVANCEAUX Activités exercées : FONDS DE COMEMRCE DE BRASSERIE ET DE FABRICATION DE BIERES Date du commencement d'activité : 04/03/2026 Forme juridique : S.A.S Nature du fonds (principal, secondaire ou complémentaire) : SECONDAIRE Acte de vente du fonds et informations fiscales Date de l'acte : 04/03/2026 Prix stipulé, y compris les charges ou l'évaluation ayant servi de base à la perception des droits d'enregistrement : 99.000 € Date de l'enregistrement : 19/03/2026 Bureau où a été effectué l'enregistrement : AU SERVICE DES IMPOTS DE CHARENTE Bordereau : 2026 00007382 Référence : 1604P01 2026A00320 Election de domicile dans le ressort du tribunal où est situé l'établissement : LES OPPOSITIONS SERONT REÇUES AU SIEGE DU FONDS CEDE, POUR LA VALIDITE, ET AU CABINET DE MAITRE LAURENT AIDE, CABINET AIDE AVOCATS, 42 RUE MARTIN LUTHER KING 86550 MIGNALOUX BEAUVOIR, POUR TOUTES CORRESPONDANCES Délai d'opposition : Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L. 141 12 du code de commerce. Références de la publication dans le SHAL : ACTU.fr édition 16 (SUPPORT WEB) DU 21/03/2026 Acte en date du 04/03/2026 enregistré au SPFE Charente le 19/03/2026 sous le numéro 2026 00007382 - 1604P01 2026 A 00320 Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Rue du Moulin de Chazelles Moulin de Chazelles 16380 Chazelles
Prix : 99 000 €
- Localisation
- Chevanceaux, Chazelles (Charente), Nouvelle-Aquitaine
- Publication
- 3 avr. 2026
- Type de cession
- Fonds de commerce
- Activité
- création, acquisition, prise à bail, location gérance et exploitation directe ou indirecte de toute activité de brasserie et de fabrication de bières, vente sur place et à emporter
- SIREN
- 377502893
- Indexé le
- 18 juin 2026
BERTRAND M. ET JF.
SIREN: 377502893
Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.
- Activité / Secteur NAF
- création, acquisition, prise à bail, location gérance et exploitation directe ou indirecte de toute activité de brasserie et de fabrication de bières, vente sur place et à emporter
- Forme juridique
- Non renseignée
- Immatriculation & Effectifs
- Date non renseignée
- Localisation du siège
- Chevanceaux, Chazelles, 17210, Charente, Nouvelle-Aquitaine
Chronologie des avis officiels
3 avr. 2026 · BODACC
Avis BODACC — BERTRAND M. ET JF.
Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN
Voir la fiche entreprise complèteChronologie des sources
- Source
- BODACC · DILA
- Référence source
- A20260065283
- Observé à la source
- 3 avr. 2026
- Indexé le
- 18 juin 2026
Périmètre indexé
Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.
Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.
Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)
Événements d'enrichissement
Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.
Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.
Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0
Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.
Contexte de marché
Position dans la distribution des prix indexés
Poids du secteur dans le périmètre indexé
- restauration — 74
- restauration traditionnelle — 67
- officine de pharmacie — 53
- Restauration — 53
- restaurant — 45
- Restauration traditionnelle — 44
Signaux judiciaires observés
Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence
Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431
Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.
Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A20260065283