DEVIGN
DEVIGN Société par actions simplifiée au capital de 115 000 euros Siège social : 70 rue Alexandre Dumas, 69120 VAULX EN VELIN 811 173 020 RCS LYON AVIS DE PROJET DE FUSION Suivant acte SSP du 31.03.2026, la société SOCIETE NOUVELLE DU MEUBLE TRADITION -SNMT société par actions simplifiée au capital de 7 622,45 euros dont le siège social est sis 70, rue Alexandre Dumas 69120 VAULX EN VELIN, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 379 360 266 et la Sté DEVIGN susvisée, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SNMT par la société DEVIGN à qui la société SNMT fera apport de la totalité de son actif, évalué à 126 207 euros, à charge de la totalité de son passif évalué à 102 343 euros, soit un apport net d'un montant 23 864 euros. Les termes et conditions du projet de fusion ont été établis par lesdites sociétés sur la base de leurs comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2025. Les sociétés participantes à la fusion étant détenues à 100% de leur capital par la même société, la Sté LUMICOM (453 064 503 RCS LYON), lesdites sociétés entendent soumettre la présente opération au régime simplifié en application l'Art. L. 236-11 du code de commerce. Ainsi, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital ; l'apport ne donnera pas lieu à rémunération ni à échange de titres et il n'a pas été établi de rapport d'échange. Toutes les opérations actives et passives effectuées par la Sté SNMT depuis le premier jour de l'exercice en cours, soit le 1er janvier 2026, jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seront réputées avoir été réalisées et accomplies par la Sté DEVIGN. Le projet de fusion a été déposé en date du 01.04.2026 au Greffe du Tribunal des activités économiques de LYON concernant les deux Stés DEVIGN et SNMT. Les créanciers desdites sociétés, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.
Prix : Prix non communiqué
- Localisation
- Vaulx-En-Velin (Rhône), Auvergne-Rhône-Alpes
- Publication
- 5 avr. 2026
- Type de cession
- Parts sociales
- SIREN
- 811173020
- Indexé le
- 18 juin 2026
DEVIGN
SIREN: 811173020
Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.
- Activité / Secteur NAF
- Non spécifié
- Forme juridique
- Non renseignée
- Immatriculation & Effectifs
- Date non renseignée
- Localisation du siège
- Vaulx-En-Velin, 69120, Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes
Chronologie des avis officiels
5 avr. 2026 · BODACC
Avis BODACC — DEVIGN
Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN
Voir la fiche entreprise complèteChronologie des sources
- Source
- BODACC · DILA
- Référence source
- A202600661640
- Observé à la source
- 5 avr. 2026
- Indexé le
- 18 juin 2026
Périmètre indexé
Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.
Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.
Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)
Événements d'enrichissement
Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.
Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.
Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0
Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.
Contexte de marché
Position dans la distribution des prix indexés
Prix non communiqué — position non disponible
Poids du secteur dans le périmètre indexé
- restauration — 74
- restauration traditionnelle — 67
- officine de pharmacie — 53
- Restauration — 53
- restaurant — 45
- Restauration traditionnelle — 44
Signaux judiciaires observés
Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence
Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431
Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.
Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A202600661640