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MUZOTTE, Sabine, Batbedat, Eric Jean William

Aux termes d'un acte authentique reçu le 25/03/2026 par Maitre Olivier MAYSONNAVE, Notaire à PEYREHORADE (40300) - 168 route de Bayonne , enregistré au SIE MONT DE MARSAN CEDEX, le 27/03/2026, dossier : 202600011778, bordereau : 4004P01 2026N00541, M. BATBEDAT Eric jean William, demeurant 385 chemin des Maurisques 40300 PEYREHORADE, a cédé à Mme MUZOTTE Sabine, demeurant 22 avenue du 34 eme RI 40990 SAINT PAUL LES DAX, un fonds de commerce immatriculé n°483 464 319 : fonds de commerce de débit de tabac, articles fumeurs, journaux, revues de presse, papeterie librairie, PMU, loto jeux de hasard, vente de boissons, produits alimentaires sur place ou à emporter., comprenant : Les éléments incorporels suivants, savoir : L'enseigne, le nom commercial, la clientèle, l'achalandage y attachés. Le droit au bail pour le temps restant à courir des locaux sis à RIEUX VOLVESTRE (31310), 34 rue de Labastide, où le fonds est exploité. La licence de vente de boissons à emporter. Le droit à la ligne téléphonique numéro 05.61.87.15.55 et le compte FACEBOOK du fonds cédé., exploité sis 34 rrue de Labastide, 31310 RIEUX, moyennant le prix de 50 000 €, s'appliquant : - aux éléments incorporels pour QUARANTE-NEUF MILLE TROIS CENTS EUROS (49 300,00 EUR), au matériel pour SEPT CENTS EUROS (700,00 EUR). La date d'entrée en jouissance est fixée au 25/03/2026. Les oppositions seront reçues dans les 10 jours de la dernière en date des publicités légales au siège de l'étude de Maitre Olivier DUCROS-BOURDENS, à TOULOUSE (31400) - 6 allées Frédéric Mistral, où domicile a été élu à cet effet.

Prix : 50 000 €

Localisation
Rieux-Volvestre (Haute-Garonne), Occitanie
Publication
7 avr. 2026
Type de cession
Fonds de commerce
Activité
Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé.
SIREN
101422665
Indexé le
18 juin 2026
Saine / In BonoVérifié (2 sources)

MUZOTTE, Sabine, Batbedat, Eric Jean William

SIREN: 101422665

Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.

Activité / Secteur NAF
Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé.
Forme juridique
Non renseignée
Immatriculation & Effectifs
Date non renseignée
Localisation du siège
Rieux-Volvestre, 31310, Haute-Garonne, Occitanie

Chronologie des avis officiels

Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN

Voir la fiche entreprise complète

Chronologie des sources

Source
BODACC · DILA
Référence source
A202600671328
Observé à la source
7 avr. 2026
Indexé le
18 juin 2026

Périmètre indexé

Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.

Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.

Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)

Événements d'enrichissement

Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.

Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.

Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0

Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.

Contexte de marché

Position dans la distribution des prix indexés

3462299930212680894375

Poids du secteur dans le périmètre indexé

  • restauration — 74
  • restauration traditionnelle — 67
  • officine de pharmacie — 53
  • Restauration — 53
  • restaurant — 45
  • Restauration traditionnelle — 44

Signaux judiciaires observés

Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence

Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431

Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.

Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A202600671328