BASTIEN GONZALEZ

PROJET DE FUSION ENTRE BASTIEN GONZALEZ Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 5 000 euros Siège social : 18 rue Henri Rol Tanguy 47300 VILLENEUVE SUR LOT 805 384 138 RCS AGEN ET "C.A.A.A.I" - CREDIT AGRICOLE AQUITAINE AGENCE IMMOBILIERE Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 435 408,20 euros Siège social : 13, cours du XXX Juillet - 2ème étage 33000 BORDEAUX 492 498 746 RCS BORDEAUX AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date DU 01/04/2026, La société BASTIEN GONZALEZ, société par actions simplifiée au capital de 5 000 euros, dont le siège social est 18 rue Henri Rol Tanguy 47300 VILLENEUVE SUR LOT, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 805 384 138 RCS AGEN, et la société "C.A.A.A.I" - CREDIT AGRICOLE AQUITAINE AGENCE IMMOBILIERE, société par actions simplifiée au capital de 1 435 408,20 euros, dont le siège social est 13, cours du XXX Juillet - 2ème étage 33000 BORDEAUX, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 492 498 746 RCS BORDEAUX, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société BASTIEN GONZALEZ par la société "C.A.A.A.I" - CREDIT AGRICOLE AQUITAINE AGENCE IMMOBILIERE. La société BASTIEN GONZALEZ ferait apport à la société "C.A.A.A.I" - CREDIT AGRICOLE AQUITAINE AGENCE IMMOBILIERE de la totalité de son actif, soit 832 817 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 758 896 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 73 921 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société AQUITAINE IMMOBILIER INVESTISSEMENT, Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 2 881 500 euros, dont le siège social est situé 304 Boulevard du Président Wilson 33076 BORDEAUX, immatriculée sous le numéro 795 133 123 RCS BORDEAUX, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l'absence d'attribution d'actions émises par la société absorbante, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/01/2026 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société BASTIEN GONZALEZ depuis le 01/01/2026 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société "C.A.A.A.I" - CREDIT AGRICOLE AQUITAINE AGENCE IMMOBILIERE. La société BASTIEN GONZALEZ sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée à l’issue du délai d’opposition des créanciers ou, en cas d’opposition, après règlement de celle-ci. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé pour être annexé au registre du commerce et des sociétés : - au greffe du tribunal de commerce ou tribunal d’AGEN pour la société BASTIEN GONZALEZ en date du 01/04/2026, - au greffe du tribunal de commerce de BORDEAUX pour la société "C.A.A.A.I" - CREDIT AGRICOLE AQUITAINE AGENCE IMMOBILIERE en date du 01/04/2026, Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le tribunal de commerce compétent. Pour avis

Localisation

Villeneuve-Sur-Lot (Lot-et-Garonne), Nouvelle-Aquitaine

Publication

7 avr. 2026

Type de cession

Parts sociales

SIREN

805384138

Indexé le

18 juin 2026