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RIVET CREATION

AVIS DE PROJET DE FUSION RIVET CREATION Société par actions simplifiée Au capital de : 10 000,00 EUR Siège social 45 Rue Émile Augier 92500 Rueil-Malmaison N° RCS 948 735 287 RCS Nanterre, est société absorbante Le Façadier Français Société par actions simplifiée Au capital de : 1 001,00 EUR Siège social 60 rue François Ier 75008 Paris 8e Arrondissement N° RCS 951 885 938 RCS Paris, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif : Actif : 114.447 Euros Passif : 30.793 Euros Rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : En tenant compte de la moyenne des capitaux propres (125.570 euros) et d’une valeur de fonds de commerce de 102.430 euros, la valeur réelle d’une action de la société absorbante ressort à 2.280 euros. En tenant compte des capitaux propres (83.654 euros), d’une estimation de rémunération de 25.000 euros et d’une incidence d’IS de 4.000 euros, la valeur réelle d’une action de la société absorbée ressort à 6 euros En rémunération de l’apport, la société absorbante procédera à une augmentation de capital de : 10.010 x6/2.280 soit 26 actions nouvelles. Montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante : 81.054 € Date du projet commun de fusion : 13.03.2026 Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 3.04.2026 au RCS de NANTERRE et le 1.04.2026 au RCS de PARIS

Prix : Prix non communiqué

Localisation
Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), Île-de-France
Publication
7 avr. 2026
Type de cession
Parts sociales
SIREN
948735287
Indexé le
18 juin 2026
Saine / In BonoVérifié (2 sources)

RIVET CREATION

SIREN: 948735287

Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.

Activité / Secteur NAF
Non spécifié
Forme juridique
Non renseignée
Immatriculation & Effectifs
Date non renseignée
Localisation du siège
Rueil-Malmaison, 92500, Hauts-de-Seine, Île-de-France

Chronologie des avis officiels

Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN

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Chronologie des sources

Source
BODACC · DILA
Référence source
A202600675227
Observé à la source
7 avr. 2026
Indexé le
18 juin 2026

Périmètre indexé

Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.

Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.

Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)

Événements d'enrichissement

Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.

Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.

Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0

Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.

Contexte de marché

Position dans la distribution des prix indexés

Prix non communiqué — position non disponible

Poids du secteur dans le périmètre indexé

  • restauration — 74
  • restauration traditionnelle — 67
  • officine de pharmacie — 53
  • Restauration — 53
  • restaurant — 45
  • Restauration traditionnelle — 44

Signaux judiciaires observés

Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence

Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431

Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.

Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A202600675227

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