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ETOILE 69

Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission Société absorbante : ETOILE 21 Forme : SASU Adresse du siège : 4-6 Rue Paul Langevin, 21300 Chenove Capital : 1 000 000€ Numéro unique d’identification : 444 844 864 Lieu d’immatriculation : DIJON Société absorbante : ETOILE 69 Forme : SASU Adresse du siège : 65 Boulevard Lucien Sampaix, 69190 SAINT FONS Capital : 16 000 000€ Numéro unique d’identification : 450 314 232 Lieu d’immatriculation : LYON Société absorbée : ETOILE 71 Forme : SASU Adresse du siège : 6 Rue Louis Alphonse Poitevin, 71100 CHALON SUR SAONE Capital : 500 000€ Numéro unique d’identification : 851 559 716 Lieu d’immatriculation : CHALON SUR SAONE Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante ETOILE 21 est prévue : Actif : 13 694 224,16 euros Passif : 14 446 240 euros Rapport d’échange des droits sociaux : Néant Montant prévu de la prime de fusion : Néant Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante ETOILE 69 est prévue : Actif : 11 759 410,51 euros Passif : 12 618 862,93 euros Rapport d’échange des droits sociaux : Néant Montant prévu de la prime de fusion : Néant Date du projet commun de scission : 06/03/2026 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le 13/03/2026 au Greffe du Tribunal de Commerce de DIJON et de LYON pour les sociétés absorbantes et le 13/03/2026 au Greffe du Tribunal de Commerce de CHALON SUR SAONE pour la société absorbée.

Prix : Prix non communiqué

Localisation
Saint-Fons, Chenôve (Côte-d'Or), Bourgogne-Franche-Comté
Publication
7 avr. 2026
Type de cession
Fonds de commerce
SIREN
444844864
Indexé le
18 juin 2026
Saine / In BonoVérifié (2 sources)

ETOILE 69

SIREN: 444844864

Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.

Activité / Secteur NAF
Non spécifié
Forme juridique
Non renseignée
Immatriculation & Effectifs
Date non renseignée
Localisation du siège
Saint-Fons, Chenôve, 69190, Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté

Chronologie des avis officiels

Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN

Voir la fiche entreprise complète

Chronologie des sources

Source
BODACC · DILA
Référence source
A20260067959
Observé à la source
7 avr. 2026
Indexé le
18 juin 2026

Périmètre indexé

Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.

Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.

Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)

Événements d'enrichissement

Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.

Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.

Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0

  • dpc

    Date de parution: 2026-08-31

    C20260166846

    avis trouvé

    mis à jour le 4 sept. 2026

Contexte de marché

Position dans la distribution des prix indexés

Prix non communiqué — position non disponible

Poids du secteur dans le périmètre indexé

  • restauration — 74
  • restauration traditionnelle — 67
  • officine de pharmacie — 53
  • Restauration — 53
  • restaurant — 45
  • Restauration traditionnelle — 44

Signaux judiciaires observés

signaux observés dans le périmètre indexé

Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431

Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.

Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A20260067959

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