PROSOL DIGIT

PROSOL DIGIT société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1.000.000 euros, siège social : 375 Rue Juliette Récamier, 69970 - CHAPONNAY 831 111 737 RCS LYON MMCC société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 50.000 euros, siège social : 37 rue Leblanc, 75015 - PARIS 893 120 857 RCS PARIS AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE MMCC PAR PROSOL DIGIT Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 26 mars 2026, les sociétés PROSOL DIGIT et MMCC ont établi un projet de traité de fusion simplifiée par voie d'absorption de la société MMCC par la société PROSOL DIGIT, qu'elles ont décidé de soumettre aux dispositions de l'article L236-11 du Code de Commerce relatif aux opérations de fusions et au régime de faveur prévu à l'article 210 A du Code général des impôts. Les comptes de la société MMCC, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux résultant des comptes clos au 30 septembre 2025. L'évaluation faite sur la base de la valeur nette comptable aboutit aux valeurs des éléments de l'actif et du passif suivantes : Montant de l'actif : 151 654,41€ Montant du passif : 3 773 410,18€ Soit un actif net estimé à transmettre s'élevant à : -3 621 755,77€. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3 du Code de commerce, et dès lors que la société absorbante détient depuis le jour du dépôt au greffe du Tribunal de commerce du projet de traité de fusion et détiendra jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion, la totalité des actions représentant la totalité du capital de la société absorbée, la fusion ne donnera lieu à aucune augmentation de capital de la société absorbante, à aucun rapport d'échange des droits sociaux ni à aucune prime de fusion. La fusion serait réalisée à compter de son approbation et de la constatation de la réalisation de la fusion par décisions de l'associé unique de MMCC et décisions de l'associé unique de PROSOL DIGIT. La fusion entrainera la dissolution sans liquidation de la société MMCC et la transmission universelle de son patrimoine à la société PROSOL DIGIT, dans l'état où celui-ci se trouvera à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion aurait un effet fiscal et comptable rétroactif au 1er octobre 2025. Le projet de traité de fusion a été déposé : - au greffe du tribunal des activités économiques de Lyon, le 27 mars 2026 au nom de PROSOL DIGIT, en qualité de société absorbante ; - au greffe du tribunal des activités économiques de Paris, le 30 mars 2026 au nom de MMCC, en qualité de société absorbée. Les créanciers des sociétés MMCC et PROSOL DIGIT dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et les délais prévus par les articles L.236-15 et R.236-11 du Code de commerce.

Localisation

Chaponnay (Rhône), Auvergne-Rhône-Alpes

Publication

9 avr. 2026

Type de cession

Parts sociales

SIREN

831111737

Indexé le

18 juin 2026