DOMUSVI
AVIS DE PROJET DE FUSION DOMUSVI Société par actions simplifiée Au capital de : 249 999 999,00 EUR Siège social 46-48 Rue Carnot 92150 Suresnes N° RCS 519 158 794 RCS Nanterre, est société absorbante DOMUSVI CLUB SERVICES Société par actions simplifiée Au capital de : 38 112,25 EUR Siège social 46-48 Rue Carnot 92150 Suresnes N° RCS 349 565 267 RCS Nanterre, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 851 410,93 euros Passif : 791 787,16 euros Actif Net : 59 623,77 euros Rapport d’échange des droits sociaux : La Société Absorbante détenant, à la Date de Réalisation Définitive, la totalité du capital social et des droits de vote de la Société Absorbée, il ne sera procédé, en application de l’article L. 236-3 II du Code de commerce, à aucune émission de titres de la Société Absorbante et la Fusion n'entraînera en conséquence aucune augmentation de capital social de la Société Absorbante par émission d'actions nouvelles venant rémunérer les apports reçus de la Société Absorbée. Montant prévu du boni technique : 59 591,77 euros Date du projet : 01/04/2026 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 02/04/2026, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre au nom de la société DOMUSVI CLUB SERVICES et au nom de la société DOMUSVI
Prix : Prix non communiqué
- Localisation
- Suresnes (Hauts-de-Seine), Île-de-France
- Publication
- 10 avr. 2026
- Type de cession
- Parts sociales
- SIREN
- 519158794
- Indexé le
- 18 juin 2026
DOMUSVI
SIREN: 519158794
Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.
- Activité / Secteur NAF
- Non spécifié
- Forme juridique
- Non renseignée
- Immatriculation & Effectifs
- Date non renseignée
- Localisation du siège
- Suresnes, 92150, Hauts-de-Seine, Île-de-France
Chronologie des avis officiels
10 avr. 2026 · BODACC
Avis BODACC — DOMUSVI
Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN
Voir la fiche entreprise complèteChronologie des sources
- Source
- BODACC · DILA
- Référence source
- A202600691950
- Observé à la source
- 10 avr. 2026
- Indexé le
- 18 juin 2026
Périmètre indexé
Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.
Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.
Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)
Événements d'enrichissement
Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.
Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.
Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0
Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.
Contexte de marché
Position dans la distribution des prix indexés
Prix non communiqué — position non disponible
Poids du secteur dans le périmètre indexé
- restauration — 74
- restauration traditionnelle — 67
- officine de pharmacie — 53
- Restauration — 53
- restaurant — 45
- Restauration traditionnelle — 44
Signaux judiciaires observés
Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence
Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431
Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.
Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A202600691950