NAPE
Par acte sous seing privé en date du 1er avril 2026 enregistré au Service Départemental de l'enregistrement TOULOUSE le 01/04/2026 Dossier 2026 00010394 référence 3104P61 2026 A 01147, Madame Naïma JEBBASSI, née le 5 janvier 1953 à Sidi Slimane (MAROC), veuve non remariée, demeurant 16 rue Joseph Lakanal 31000 TOULOUSE, immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le n° 382 279 115, a cédé à la société NAPE, SAS au capital de 1.000 euros dont le siège est sis 23 chemin de Basso Cambo 31100 TOULOUSE sous le n° 993 860 394, son fonds de commerce de restauration rapide, connu sous l'enseigne « LA GRILLADE », sis et exploité Loge 49 Marché des Carmes 31000 TOULOUSE pour le prix de 320.000 euros. Le cessionnaire a à effet du 1er avril 2026 la jouissance du fonds de commerce. Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des insertions légales au Cabinet d'avocats CABINET VALMARY DEJEAN-OZANNE AVOCATS, Maître Marielle VALMARY, Avocat à Toulouse (31000) 8 rue de Bayard, où domicile a été élu.
Prix : 320 000 €
- Localisation
- Toulouse (Haute-Garonne), Occitanie
- Publication
- 12 avr. 2026
- Type de cession
- Fonds de commerce
- Activité
- restauration rapide
- SIREN
- 993860394
- Indexé le
- 18 juin 2026
NAPE
SIREN: 993860394
Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.
- Activité / Secteur NAF
- restauration rapide
- Forme juridique
- Non renseignée
- Immatriculation & Effectifs
- Date non renseignée
- Localisation du siège
- Toulouse, 31100, Haute-Garonne, Occitanie
Chronologie des avis officiels
12 avr. 2026 · BODACC
Avis BODACC — NAPE
Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN
Voir la fiche entreprise complèteChronologie des sources
- Source
- BODACC · DILA
- Référence source
- A20260070515
- Observé à la source
- 12 avr. 2026
- Indexé le
- 18 juin 2026
Périmètre indexé
Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.
Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.
Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)
Événements d'enrichissement
Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.
Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.
Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0
Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.
Contexte de marché
Position dans la distribution des prix indexés
Poids du secteur dans le périmètre indexé
- restauration — 74
- restauration traditionnelle — 67
- officine de pharmacie — 53
- Restauration — 53
- restaurant — 45
- Restauration traditionnelle — 44
Signaux judiciaires observés
Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence
Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431
Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.
Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A20260070515