CAPEX II 6
AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION Pour la société absorbante Dénomination : SPARK INTERNATIONAL Forme juridique : SAS Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 7-9-11 rue Jean Rouxel 44700 ORVAULT Montant du capital : 15.889.008€ Immatriculation : 988 406 146 RCS NANTES Pour la société absorbée Dénomination : CAPEX II 6 Forme : SAS Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : Zac de la Pentecôte, 7-9-11 rue Jean Rouxel 44700 ORVAULT Montant du capital : 6.751.000€ Immatriculation : 884 058 454 RCS NANTES Evaluation de l'actif et du passif : Actif : 8.399.212€ Passif : 1.897.664€ Actif net : 6.501.548€ Rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : Néant Fusion simplifiée. Montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante : Néant Fusion simplifiée. Date du projet commun de fusion : 13/04/2026 Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 14/04/2026 au RCS de NANTES pour l'absorbée et l'absorbante
Prix : Prix non communiqué
- Localisation
- Orvault (Loire-Atlantique), Pays de la Loire
- Publication
- 17 avr. 2026
- Type de cession
- Fonds de commerce
- SIREN
- 884058454
- Indexé le
- 18 juin 2026
CAPEX II 6
SIREN: 884058454
Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.
- Activité / Secteur NAF
- Non spécifié
- Forme juridique
- Non renseignée
- Immatriculation & Effectifs
- Date non renseignée
- Localisation du siège
- Orvault, 44700, Loire-Atlantique, Pays de la Loire
Chronologie des avis officiels
17 avr. 2026 · BODACC
Avis BODACC — CAPEX II 6
Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN
Voir la fiche entreprise complèteChronologie des sources
- Source
- BODACC · DILA
- Référence source
- A202600741143
- Observé à la source
- 17 avr. 2026
- Indexé le
- 18 juin 2026
Périmètre indexé
Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.
Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.
Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)
Événements d'enrichissement
Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.
Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.
Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0
Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.
Contexte de marché
Position dans la distribution des prix indexés
Prix non communiqué — position non disponible
Poids du secteur dans le périmètre indexé
- restauration — 74
- restauration traditionnelle — 67
- officine de pharmacie — 53
- Restauration — 53
- restaurant — 45
- Restauration traditionnelle — 44
Signaux judiciaires observés
Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence
Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431
Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.
Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A202600741143