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MENUISERIE DUCROT

AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D’ABSORPTION DE La société MENUISERIE DUCROT SAS au capital de 35 000 euros Siège social : 15 Rue de l'Eglise 25720 PUGEY RCS BESANCON n°492 797 287 PAR : La société MENUISERIE TREHANT SAS au capital de 62 000 euros Siège social 3 Rue de la Combe, 25380 BELLEHERBE RCS BELFORT n°889 410 619 Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 02.04.2026, La société MENUISERIE TREHANT, SAS au capital de 62 000 euros, dont le siège social est situé 3 Rue de la Combe, 25380 BELLEHERBE, immatriculée au RCS de BELFORT sous le n° 889 410 619 et la société MENUISERIE DUCROT, SAS au capital de 35 000 euros, dont le siège social est situé 15 Rue de l'Eglise 25720 PUGEY, immatriculée au RCS de BESANCON sous le n° 492 797 287, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société MENUISERIE DUCROT par la société MENUISERIE TREHANT. La société MENUISERIE DUCROT ferait apport à la société MENUISERIE TREHANT de la totalité de son actif, soit 195 937 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 107 573 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 88 363 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société GROUPE TREHANT, SARL au capital de 400 100 euros, dont le siège social est situé 39 Grande Rue, 25430 VELLEVANS, immatriculée au RCS de BELFORT sous le n° 904 581 469, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l'absence d'attribution d'actions émises par la société absorbante, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er octobre 2025, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société MENUISERIE DUCROT depuis le 1er octobre 2025 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société MENUISERIE TREHANT. La société MENUISERIE DUCROT sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera effective et deviendra définitive le 1er juin 2026, sous réserve de l’absence d’opposition des créanciers. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le tribunal de commerce ou le tribunal des activités économiques compétent. Le projet de fusion établi le 02.04.2026, a été déposé le 03.04.2026 au greffe du tribunal de commerce de BESANCON au nom de la société MENUISERIE DUCROT, et le 02.04.2026 au greffe du tribunal de commerce de BELFORT au nom de la société MENUISERIE TREHANT. Pour avis

Prix : Prix non communiqué

Localisation
Pugey (Doubs), Bourgogne-Franche-Comté
Publication
17 avr. 2026
Type de cession
Parts sociales
SIREN
492797287
Indexé le
18 juin 2026
Saine / In BonoVérifié (2 sources)

MENUISERIE DUCROT

SIREN: 492797287

Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.

Activité / Secteur NAF
Non spécifié
Forme juridique
Non renseignée
Immatriculation & Effectifs
Date non renseignée
Localisation du siège
Pugey, 25720, Doubs, Bourgogne-Franche-Comté

Chronologie des avis officiels

Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN

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Chronologie des sources

Source
BODACC · DILA
Référence source
A20260074669
Observé à la source
17 avr. 2026
Indexé le
18 juin 2026

Périmètre indexé

Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.

Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.

Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)

Événements d'enrichissement

Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.

Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.

Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0

Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.

Contexte de marché

Position dans la distribution des prix indexés

Prix non communiqué — position non disponible

Poids du secteur dans le périmètre indexé

  • restauration — 74
  • restauration traditionnelle — 67
  • officine de pharmacie — 53
  • Restauration — 53
  • restaurant — 45
  • Restauration traditionnelle — 44

Signaux judiciaires observés

Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence

Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431

Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.

Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A20260074669

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