ABGI FRANCE

PROJET DE FUSION ENTRE ABGI FRANCE, Société par actions simplifiée au capital de 4.821.200 euros Siège social : 52 Quai Rambaud 69002 LYON 490 817 897 RCS LYON (ci-après la « Société Absorbante ») ET D & CONSULTANTS - DEVELOPPEMENT & CONSEIL Société par actions simplifiée au capital de 80.000 euros Siège social : 66 avenue du Maine - Heron Building, 75014 PARIS 382 380 244 RCS PARIS (ci-après la « Société Absorbée ») AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d’un acte sous signature privée en date du 15 avril 2026, La société ABGI FRANCE, société par actions simplifiée, au capital social de 4.821.200 euros, dont le siège social est situé 52 Quai Rambaud 69002 Lyon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 490 817 897, et la société D & CONSULTANTS - DEVELOPPEMENT & CONSEIL, société par actions simplifiée au capital de 80.000 euros, dont le siège social est situé 66 avenue du Maine - Heron Building, 75014 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 382 380 244, ont établi le projet de fusion par voie d’absorption de la société D & CONSULTANTS - DEVELOPPEMENT & CONSEIL par la société ABGI FRANCE. Les derniers comptes sociaux annuels de la Société Absorbée et de la Société Absorbante étant clos depuis moins de six (6) mois, l’opération de fusion par voie d’absorption sera, conformément aux dispositions de l’article R236-4 du Code de commerce, réalisée sur la base des comptes de la Société Absorbée clos le 31 décembre 2025. La société D & CONSULTANTS - DEVELOPPEMENT & CONSEIL ferait apport à la société ABGI FRANCE de la totalité de son actif, soit 3.122.773 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1.811.658 euros. La valeur nette des apports s’élèverait à 1.311.115 euros. Dans la mesure où la Société Absorbée est détenue à 100% par la Société Absorbante, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, aucun échange de titres et aucune prime de fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2026, d’un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société D & CONSULTANTS - DEVELOPPEMENT & CONSEIL depuis le 1er janvier 2026 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société ABGI FRANCE. La société D & CONSULTANTS - DEVELOPPEMENT & CONSEIL sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée postérieurement à l’expiration du délai d’opposition des créanciers prévu à l’article R. 236-11 du Code de commerce et de convention expresse entre les parties à la date du 31 mai 2026, à minuit. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé le 16 avril 2026 aux greffes (i) du Tribunal des Activités Economiques de Paris pour la société D & CONSULTANTS - DEVELOPPEMENT & CONSEIL et (ii) du Tribunal des Activités Economiques de Lyon pour la société ABGI FRANCE. Les créanciers de la Société Absorbante, ainsi que ceux de la Société Absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le (i) Tribunal des Activités Economiques de Lyon pour les créanciers de la Société Absorbante et (ii) Tribunal des Activités Economiques de Paris pour les créanciers de la Société Absorbée. Pour avis.

Localisation

Lyon (Rhône), Auvergne-Rhône-Alpes

Publication

19 avr. 2026

Type de cession

Parts sociales

SIREN

490817897

Indexé le

18 juin 2026