RONDOT EQUIPEMENTS

424 480 283 RCS Lyon RONDOT Forme : Société par Actions Simplifiée Capital : 1.119.923 euros Adresse : 9, rue Jean Elysée Dupuy - 69410 Champagne au Mont d'Or Oppositions : Art. L. 236-15 du Code de commerce 998 953 616 RCS Lyon RONDOT EQUIPEMENTS Forme : Société par Actions Simplifiée Capital : 1 euro Adresse : 9, rue Jean Elysée Dupuy - 69410 Champagne au Mont d'Or Oppositions : Art. L. 236-15 du Code de commerce AVIS PROJET DE SCISSION PARTIELLE (Placé sous le régime juridique des Scissions) La société RONDOT, société par actions simplifiée, au capital de 1.119.923 €, ayant son siège social 9, rue Jean Elysée Dupuy - 69410 Champagne au Mont d'Or, immatriculée sous le numéro unique d'identification 424 480 283 RCS LYON (société scindée) et la société RONDOT EQUIPEMENTS, société par actions simplifiée, au capital de 1 € ayant son siège social au 9, rue Jean Elysée Dupuy - 69410 Champagne au Mont d'Or, immatriculée sous le numéro unique d'identification 998 953 616 RCS LYON (société bénéficiaire) ont établi le 10 avril 2026, un projet de scission partielle soumis au régime juridique des scissions. Aux termes de ce projet, la société RONDOT ferait apport à la société RONDOT EQUIPEMENTS de l'ensemble de l'activité manufacturière (conception-fabrication et productions, directement ou par sous-traitance ou co-traitance, d'équipements nécessaires à l'industrie du verre creux) qu'elle exploite au sein de son établissement situé Lieudit Les Blanchères 668, route d'Ambérieu 01500 Ambronay, et qui constitue une branche complète et autonome d'activités, avec effet comptable et fiscal rétroactif au 1er janvier 2026. Les éléments d'actif et de passif afférents à la branche d'activité apportée seront apportés pour leur valeur nette comptable telle qu'elle figure dans les comptes de la société scindée arrêtés au 31 décembre 2025, et ce conformément aux dispositions du règlement ANC n° 2017-01 du 5 mai 2017 de l'Autorité des Normes Comptables. Il en résulte un actif d'un montant de 1.917.696 euros et un passif de 739.615 euros, soit un actif net apporté d'un montant de 1.178.081 euros. En rémunération de cet apport, il sera attribué à l'associée unique de la société RONDOT 1.178.081 actions nouvelles de 1 euro chacune, émises au pair et entièrement libérées, créées par la société RONDOT EQUIPEMENTS. La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés et la valeur nominale des actions qui seront créées par la société bénéficiaire en rémunération de la scission étant nulle, il n'y a pas lieu à constatation d'une prime d'apport. L'ensemble des opérations actives et passives de la branche complète et autonome d'activité apportée sera pris en charge par la société RONDOT EQUIPEMENTS et réputé accompli pour son compte depuis le 1er janvier 2026. Les créanciers des sociétés participants à la scission, dont les créances sont antérieures à la date de publication du présent avis au BODACC, pourront former opposition à cette opération pendant un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Le projet de scission partielle a été déposé le 15 avril 2026 au Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon au nom des sociétés RONDOT, société apporteuse et RONDOT EQUIPEMENTS, société bénéficiaire. Pour avis.

Localisation

Champagne-Au-Mont-D'Or (Rhône), Auvergne-Rhône-Alpes

Publication

21 avr. 2026

Type de cession

Parts sociales

SIREN

998953616

Indexé le

18 juin 2026