CAWELL16

PROJET DE TRAITÉ DE FUSION ENTRE LES SOUSSIGNÉES Société absorbée, DARDANEL, société à responsabilité limitée, au capital de 15 800 euros, dont le siège social est situé 5527 route de Collobrières, 83250 La Londe-les-Maures, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Toulon sous le numéro 452 992 043, représentée par son actionnaire unique, Monsieur Frédéric Didier Bernard Budin. Société absorbante, CAWELL16, société à responsabilité limitée, au capital de 2 010 euros, dont le siège social est situé 5527 route de Collobrières, 83250 La Londe-les-Maures, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Toulon sous le numéro 794 432 740, représentée par son gérant, Monsieur Maxime Pierre André Budin. La société DARDANEL fait apport à titre de fusion à la société CAWELL16 de l'intégralité de son patrimoine, actif et passif, sans exception ni réserve, dans l'état où celui-ci existera à la date de réalisation définitive de la fusion. Cette opération prendra la forme d'une transmission universelle du patrimoine de la société DARDANEL à la société CAWELL16. La fusion aura un effet comptable et fiscal rétroactif au 1er avril 2025. La fusion sera définitivement réalisée sur le plan juridique le 31 mars 2026, sous réserve de l'accomplissement des formalités légales. La société DARDANEL transmet les éléments suivants : " Ses actifs immobilisés pour une valeur totale de 47 563 € " Ses actifs circulants pour une valeur totale de 218 954,80 € " Ses dettes pour un montant de 395 334,37 € La société DARDANEL étant l'associé unique de la société CAWELL16, les parts sociales de la société CAWELL16 détenues par la société DARDANEL seront annulées de plein droit. La société CAWELL16 attribue à Monsieur Frédéric Budin la totalité des 201 parts sociales existantes, lesquelles composent l'intégralité de son capital social. Il n'est procédé à aucune augmentation de capital de la société CAWELL16. Du seul fait de la réalisation définitive de la fusion, la société DARDANEL sera dissoute de plein droit, sans liquidation. Le nom de CAWELL16 n'ayant plus de raison d'être, la société s'appellera à partir du 31 mars 2026 " DARDANEL IMMO ". La présente fusion est placée sous le régime de faveur prévu à l'article 210 A du Code général des impôts. Les parties s'engagent à accomplir l'ensemble des obligations déclaratives requises. La société DARDANEL déclare n'avoir ni salarié, ni emprunt en cours, ni bail commercial, ni contrat significatif susceptible d'affecter l'opération de fusion. La société CAWELL16 déclare accepter l'intégralité des apports, droits et obligations transmis. Tous les frais, droits et honoraires résultant de la présente fusion seront supportés par la société CAWELL16. Conformément à l'article L236-6 le projet a été déposé au greffe du tribunal de Commerce de Toulon en date du 31 mars 2026

Localisation

La Londe-Les-Maures (Var), Provence-Alpes-Côte d'Azur

Publication

22 avr. 2026

Type de cession

Parts sociales

SIREN

794432740

Indexé le

18 juin 2026