Airbus Defence and Space SAS
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Airbus Defence and Space SAS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 31 rue des Cosmonautes ZI du Palays 31402 Toulouse Cedex 4 Capital : 48416624.00 EUR Numéro unique d'identification : 393341516 Lieu d'immatriculation : Toulouse. Société absorbee : Airbus Constellations Satellites SAS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : ZI du Palays, 31 Rue des Cosmonautes 31400 Toulouse Capital : 3775000.00 EUR Numéro unique d'identification : 817390990 Lieu d'immatriculation : Toulouse. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 268786019.85 EUR - passif de 234074066.88 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : L'opération, constituant une fusion dite « simplifiée » ne donnera lieu à aucune augmentation de capital de la Société Absorbante, à aucun rapport d'échange des droits sociaux ni à aucune prime de fusion. Date du projet commun de fusion : 15.04.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société Airbus Defence and Space SAS : 20.04.2026 (au greffe du tribunal de commerce de TOULOUSE). Pour la société Airbus Constellations Satellites SAS : 20.04.2026 (au greffe du tribunal de commerce de TOULOUSE).
Prix : Prix non communiqué
- Localisation
- Toulouse (Haute-Garonne), Occitanie
- Publication
- 22 avr. 2026
- Type de cession
- Parts sociales
- SIREN
- 393341516
- Indexé le
- 18 juin 2026
Airbus Defence and Space SAS
SIREN: 393341516
Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.
- Activité / Secteur NAF
- Exploitation d'un logiciel de maintenance de navigabilité pour les aéronefs civils et militaires, permettant la mise en licence en SaaS ou On Premise et offrant des services de maintenance et supports, formations et développements spécifiques aux clients,
- Forme juridique
- Non renseignée
- Immatriculation & Effectifs
- Date non renseignée
- Localisation du siège
- Toulouse, Blagnac, 31402, Haute-Garonne, Occitanie
Chronologie des avis officiels
9 juil. 2026 · BODACC
Avis BODACC — Airbus Defence and Space SAS
22 avr. 2026 · BODACC
Avis BODACC — Airbus Defence and Space SAS
Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN
Voir la fiche entreprise complèteChronologie des sources
- Source
- BODACC · DILA
- Référence source
- A20260077323
- Observé à la source
- 22 avr. 2026
- Indexé le
- 18 juin 2026
Périmètre indexé
Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.
Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.
Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)
Événements d'enrichissement
Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.
Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.
Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0
Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.
Contexte de marché
Position dans la distribution des prix indexés
Prix non communiqué — position non disponible
Poids du secteur dans le périmètre indexé
- restauration — 74
- restauration traditionnelle — 67
- officine de pharmacie — 53
- Restauration — 53
- restaurant — 45
- Restauration traditionnelle — 44
Signaux judiciaires observés
Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence
Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431
Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.
Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A20260077323