TRANSPORTS COURANT

AVIS DE PROJET DE FUSION ENTRE CLACEL Société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 65 260 euros Siège social : lieudit La Crance 72440 BOULOIRE 833 870 314 RCS LE MANS ET TRANSPORTS COURANT Société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 9 500 euros Siège social : lieudit La Crance 72440 BOULOIRE 393 756 648 RCS LE MANS Aux termes d'un acte sous signature privée en date au Mans du 8 avril 2026, la société CLACEL, société à responsabilité limitée au capital de 65 260 euros, dont le siège social est situé lieudit La Crance – 72440 BOULOIRE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés du Mans sous le numéro 833 870 314, et la société TRANSPORTS COURANT, société à responsabilité limitée au capital de 9 500 euros, dont le siège social est situé lieudit La Crance – 72440 BOULOIRE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés du Mans sous le numéro 393 756 648, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société CLACEL par la société TRANSPORTS COURANT. La société CLACEL ferait apport à la société TRANSPORTS COURANT de la totalité de son actif, soit 134 003 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 5 982 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 128 021 euros. En rémunération de cet apport net, 494 parts nouvelles de 19 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société TRANSPORTS COURANT à titre d'augmentation de son capital social de 9 386 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à une part de la société TRANSPORTS COURANT pour treize parts de la société CLACEL. La prime de fusion s'élèverait globalement à 118 635 euros. Il est précisé que la société CLACEL, absorbée, détenant l’intégralité du capital social (soit 500 parts) de la société TRANSPORTS COURANT, absorbante, la fusion aurait pour conséquence de faire porter par la société TRANSPORTS COURANT l’intégralité de ses propres parts sociales. La détention par la société TRANSPORTS COURANT de ses propres parts ainsi apportées au titre de la fusion n’étant pas permise, l’augmentation de capital décrite ci-avant serait immédiatement suivie d’une réduction du capital de la société TRANSPORTS COURANT, par annulation des 500 parts en auto-détention. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés, devant être réalisée au plus tard le 31 mai 2026. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2026, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société CLACEL depuis le 1er janvier 2026 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société TRANSPORTS COURANT. La société CLACEL sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal des activités économiques du Mans. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal des activités économiques du Mans au nom des deux sociétés le 22 avril 2026 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Pour avis

Localisation

Bouloire (Sarthe), Pays de la Loire

Publication

26 avr. 2026

Type de cession

Parts sociales

SIREN

393756648

Indexé le

18 juin 2026