SELARL DOCTEUR RAPHAEL SELLAM
Société absorbante : SELARL DOCTEUR RAPHAEL SELLAM Forme : SELARL Adresse du siège : CAEN (14000), 2, avenue du Six Juin Capital : 14 000 euros Numéro unique d’identification : 440 240 604 Lieu d’immatriculation : RCS CAEN Société absorbée : SPFPL SELLAM Forme : SPFPL à responsabilité limitée Adresse du siège : à MATHIEU (14920), 9, rue l’Abbé Boisne Capital : 1 000 euros Numéro unique d’identification : 807 831 912 Lieu d’immatriculation : RCS CAEN Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif net apporté arrondi à 669 112 euros se décomposant comme suit : Actif : 737 754 euros / Passif : 29 642 euros / Moins-value : 39 000 euros Rapport d’échange des droits sociaux : Création au titre de l'augmentation de capital de la SELARL DOCTEUR RAPHAEL SELLAM de 19 000 parts nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune et réduction de capital de ladite SELARL à hauteur de 6 000 euros par voie d’annulation de 6 000 parts sociales de 1 euro de valeur nominale Montant prévu de la prime de fusion : 650 112 euros Montant prévu du mali net de fusion : 447 612 euros Date du projet commun de fusion : effet rétroactif comptable et fiscal au 01/01/2026 - Projet traité de fusion du 22 avril 2026 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre des sociétés absorbante et absorbée : 22/04/2026 - RCS CAEN
Prix : Prix non communiqué
- Localisation
- Caen (Calvados), Normandie
- Publication
- 26 avr. 2026
- Type de cession
- Parts sociales
- SIREN
- 440240604
- Indexé le
- 18 juin 2026
SELARL DOCTEUR RAPHAEL SELLAM
SIREN: 440240604
Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.
- Activité / Secteur NAF
- Non spécifié
- Forme juridique
- Non renseignée
- Immatriculation & Effectifs
- Date non renseignée
- Localisation du siège
- Caen, 14000, Calvados, Normandie
Chronologie des avis officiels
26 avr. 2026 · BODACC
Avis BODACC — SELARL DOCTEUR RAPHAEL SELLAM
Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN
Voir la fiche entreprise complèteChronologie des sources
- Source
- BODACC · DILA
- Référence source
- A20260080213
- Observé à la source
- 26 avr. 2026
- Indexé le
- 18 juin 2026
Périmètre indexé
Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.
Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.
Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)
Événements d'enrichissement
Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.
Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.
Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0
Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.
Contexte de marché
Position dans la distribution des prix indexés
Prix non communiqué — position non disponible
Poids du secteur dans le périmètre indexé
- restauration — 74
- restauration traditionnelle — 67
- officine de pharmacie — 53
- Restauration — 53
- restaurant — 45
- Restauration traditionnelle — 44
Signaux judiciaires observés
Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence
Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431
Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.
Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A20260080213