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LES AMITIES D'OSS

Aux termes d'un acte ssp en date à TOULOUSE du 15/12/2025, enregistré au Service départemental de l'enregistrement Toulouse le 24/12/2025 Dossier 2025 00042427 référence : 3104P61 2025 A 05456, La société CCM31, SARL au capital de 8000 € dont le siège social est 56 Rue de BAYARD, 31000 TOULOUSE, immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le n° 501 594 865, représentée par son gérant en exercice, A CEDE A : La société LES AMITIES D'OSS, SARL à associé unique au capital de 7000 €, dont le Siège social est 1 Rue Jean Suau, 31000 TOULOUSE, immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le n° 522 212 976, représentée par son gérant en exercice, Désignation du fonds : Le fonds de commerce de restauration, bar, brasserie exploité à TOULOUSE (31000), 56 rue de Bayard, connu sous l'enseigne et le nom commercial « LE DIAMANT », et pour lequel le Cédant est immatriculé au RCS de TOULOUSE sous le n° 501 594 865, et à l'INSEE sous le n° SIRET 501 594 865 00013, code APE 56.10A Le Cessionnaire est propriétaire du fonds vendu et en a la jouissance à compter du 15/12/2025. La cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de DEUX CENT CINQUANTE MILLE EUROS (250.000 €), s'appliquant aux éléments incorporels pour 169 630 €, aux éléments corporels, matériels, aménagements et mobiliers pour 80 370 €. Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, au cabinet de Maître Blandine ANGLADE, Avocat au Barreau de TOULOUSE, désignée séquestre du prix, domiciliée 16 RUE BOULBONNE, 31000 TOULOUSE où domicile a été élu à cet effet.

Prix : 250 000 €

Localisation
Toulouse (Haute-Garonne), Occitanie
Publication
26 avr. 2026
Type de cession
Fonds de commerce
Activité
Restauration bar brasserie
SIREN
522212976
Indexé le
18 juin 2026
Saine / In BonoVérifié (2 sources)

LES AMITIES D'OSS

SIREN: 522212976

Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.

Activité / Secteur NAF
Restauration bar brasserie
Forme juridique
Non renseignée
Immatriculation & Effectifs
Date non renseignée
Localisation du siège
Toulouse, 31000, Haute-Garonne, Occitanie

Chronologie des avis officiels

Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN

Voir la fiche entreprise complète

Chronologie des sources

Source
BODACC · DILA
Référence source
A20260080466
Observé à la source
26 avr. 2026
Indexé le
18 juin 2026

Périmètre indexé

Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.

Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.

Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)

Événements d'enrichissement

Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.

Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.

Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0

Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.

Contexte de marché

Position dans la distribution des prix indexés

3462299930212680894375

Poids du secteur dans le périmètre indexé

  • restauration — 74
  • restauration traditionnelle — 67
  • officine de pharmacie — 53
  • Restauration — 53
  • restaurant — 45
  • Restauration traditionnelle — 44

Signaux judiciaires observés

Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence

Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431

Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.

Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A20260080466