VIA JURIS ROANNE
AVIS DE PROJET DE FUSION VIAJURIS AVOCATS Société d'exercice libéral par actions simplifiée Au capital de : 1 010 000,00 EUR Siège social 4 Rue Chanoine Ploton 42000 Saint-Étienne N° RCS 912 382 447 RCS Saint-Etienne, est société absorbante VIA JURIS ROANNE Société par actions simplifiée Au capital de : 10 000,00 EUR Siège social 39 Rue Jean Moulin 42300 Roanne N° RCS 340 207 513 RCS Roanne, est société absorbée Actif : 336 669,00 EUR Passif : 185 267,00 EUR Actif net apporté : 151 402,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de cet apport net, 104 750 actions nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société VIAJURIS AVOCATS à titre d'augmentation de son capital social de 104.750 euros et attribuées aux associés de la société VIA JURIS ROANNE à raison de 419 actions de la société absorbante pour 1 actions de la société absorbée Montant prévu de la prime de fusion : 46 652,00 EUR Date du projet : 30/03/2026 Date de l'avenant au projet de traité de fusion : 20/04/2026 Date et lieu de dépôt du projet de traité de fusion : Date de dépôt : 15/04/2026, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne au nom de la société VIAJURIS AVOCATS Date de dépôt : 15/04/2026, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne au nom de la société VIA JURIS ROANNE Date et lieu de dépôt de l'avenant au projet de traité de fusion : Date de dépôt : 23/04/2026, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne au nom de la société VIAJURIS AVOCATS Date de dépôt : 22/04/2026, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne au nom de la société VIA JURIS ROANNE
Prix : Prix non communiqué
- Localisation
- Roanne (Loire), Auvergne-Rhône-Alpes
- Publication
- 28 avr. 2026
- Type de cession
- Parts sociales
- SIREN
- 340207513
- Indexé le
- 18 juin 2026
VIA JURIS ROANNE
SIREN: 340207513
Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.
- Activité / Secteur NAF
- Non spécifié
- Forme juridique
- Non renseignée
- Immatriculation & Effectifs
- Date non renseignée
- Localisation du siège
- Roanne, 42300, Loire, Auvergne-Rhône-Alpes
Chronologie des avis officiels
28 avr. 2026 · BODACC
Avis BODACC — VIA JURIS ROANNE
Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN
Voir la fiche entreprise complèteChronologie des sources
- Source
- BODACC · DILA
- Référence source
- A202600811949
- Observé à la source
- 28 avr. 2026
- Indexé le
- 18 juin 2026
Périmètre indexé
Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.
Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.
Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)
Événements d'enrichissement
Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.
Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.
Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0
Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.
Contexte de marché
Position dans la distribution des prix indexés
Prix non communiqué — position non disponible
Poids du secteur dans le périmètre indexé
- restauration — 74
- restauration traditionnelle — 67
- officine de pharmacie — 53
- Restauration — 53
- restaurant — 45
- Restauration traditionnelle — 44
Signaux judiciaires observés
Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence
Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431
Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.
Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A202600811949