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ACSSUR

AVIS DE PROJET DE FUSION GROUPE HUEBER ASSURANCES Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 7 036 202,00 EUR Siège social 4 Rue du Magasin aux Tabacs 65000 Tarbes N° RCS 881 820 351 RCS Tarbes, est société absorbante ACSSUR Société par actions simplifiée Au capital de : 10 210 000,00 EUR Siège social 40 Avenue des Diables Bleus 06300 Nice N° RCS 918 719 386 RCS Nice, est société absorbée Actif : 13 282 634,00 EUR Passif : 1 746 432,00 EUR Actif net apporté : 11 536 202,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Montant prévu de la prime de fusion : Date du projet : 21/04/2026 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 22/04/2026, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes au nom de la société GROUPE HUEBER ASSURANCES Date de dépôt : 22/04/2026, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Nice au nom de la société ACSSUR

Prix : Prix non communiqué

Localisation
Nice (Alpes-Maritimes), Provence-Alpes-Côte d'Azur
Publication
28 avr. 2026
Type de cession
Parts sociales
SIREN
918719386
Indexé le
18 juin 2026
Saine / In BonoVérifié (2 sources)

ACSSUR

SIREN: 918719386

Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.

Activité / Secteur NAF
Non spécifié
Forme juridique
Non renseignée
Immatriculation & Effectifs
Date non renseignée
Localisation du siège
Nice, 06300, Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur

Chronologie des avis officiels

Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN

Voir la fiche entreprise complète

Chronologie des sources

Source
BODACC · DILA
Référence source
A20260081364
Observé à la source
28 avr. 2026
Indexé le
18 juin 2026

Périmètre indexé

Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.

Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.

Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)

Événements d'enrichissement

Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.

Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.

Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0

Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.

Contexte de marché

Position dans la distribution des prix indexés

Prix non communiqué — position non disponible

Poids du secteur dans le périmètre indexé

  • restauration — 74
  • restauration traditionnelle — 67
  • officine de pharmacie — 53
  • Restauration — 53
  • restaurant — 45
  • Restauration traditionnelle — 44

Signaux judiciaires observés

Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence

Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431

Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.

Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A20260081364

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