Iliade

La Société ILIADE, société par actions simplifiée au capital de 312 290 euros, ayant son siège social sis Immeuble Synergie, rue Jean Rivier, Morne Bernard, Moudong Nord 97122 BAIE-MAHAULT, immatriculée au RCS de Pointe à Pitre sous le numéro 931 464 150, représentée par M. René VERNHET, représentant légal de la Société CRABINVEST, présidente ET La Société ALIZES INVEST, société par actions simplifiée au capital de 261 000 euros, ayant son siège social sis Immeuble Synergie, rue Jean Rivier, Morne Bernard, Moudong Nord 97122 BAIE-MAHAULT, immatriculée au RCS de Pointe à Pitre sous le numéro 753 673 532, représentée par M. René VERNHET, représentant légal de la Société CRABINVEST, présidente 1. Evaluation de l'actif et du passif de la Société ALIZES INVEST dont la transmission à la Société ILIADE est prévue : - Montant de l'actif : 570 032 euros - Montant du passif : 284 484 euros 2. Augmentation du capital de la Société ILIADE société absorbante : La Société ILIADE, société absorbante détenant la totalité des actions de la société ALIZES INVEST, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d’actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. 3. Montant prévu du Mali technique de fusion : 25 742 euros. 4. Dépôt du projet de fusion traité de fusion : Le projet de fusion traité de fusion établi le 30 mars 2026 a été déposé le 20 avril 2026, au nom des deux sociétés, au greffe du tribunal de commerce de Pointe à Pitre. Il sera déposé au rang des minutes de Maître Stanislas LECUYER, Notaire à Paris. 5. Date d'effet et régime fiscal La fusion prend effet rétroactivement, sur le plan comptable et fiscal, au 1er janvier 2026. La réalisation définitive de la fusion est fixée au 30 juin 2026. La présente fusion est placée sous le régime de faveur prévu à l'article 210 A du Code général des impôts. Les apports sont transcrits à leur valeur comptable, conformément aux articles 710-1 et 720-1 du Plan Comptable Général. La fusion emporte transmission universelle du patrimoine de la Société Absorbée à la Société Absorbante. La Société Absorbée sera dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. 6. Droit d'opposition des créanciers Conformément aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, les créanciers dont la créance est antérieure à la publication du présent avis peuvent former opposition à la fusion dans un délai de trente (30) jours à compter de la présente publication, par acte d'huissier ou par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au siège social de la Société Absorbante. 7. droit des associés de la société absorbante En application de l'article L. 236-11 du Code de commerce, un ou plusieurs associés de la Société Absorbante représentant au moins 5 % du capital social peuvent demander en justice la désignation d'un mandataire aux fins de convoquer l'assemblée générale de la Société Absorbante pour statuer sur l'approbation de la fusion. À défaut de convocation par ce mandataire, la fusion sera réputée approuvée au plus tard le 30 juin 2026.

Localisation

Baie-Mahault (Guadeloupe), Guadeloupe

Publication

29 avr. 2026

Type de cession

Parts sociales

SIREN

931464150

Indexé le

18 juin 2026