KAPEA HOLDING
AVIS DE PROJET DE FUSION ABSORBANTE D4-TEAM SAS SAS au capital de 10.010 € Siège social : 11-13 rue Charbonnel 75013 PARIS 529.342.735 RCS PARIS ABSORBEE KAPEA HOLDING SAS au capital de 2.907.200 € Siège social : 20 rue Lafontaine 69100 VILLEURBANNE 901.631.622 RCS LYON ACTIF : 8.063.576,60 € PASSIF : 4.117.097,01 € Actif net apporté : 3.946.479,59 € Rapport d'échange de droits sociaux : Il est proposé que 14 536 actions de la société absorbée soient échangées contre 1 341 actions de la société absorbante (soit un rapport d'échange exprimé en arrondi de 10,83 actions de la société absorbée contre 1 action de la société absorbante). Compte tenu du rapport d'échange proposé, la société absorbante augmentera son capital de 13 410 € par création de 1 341 actions ordinaires, d'un montant nominal de 10 € chacune. Le capital de la société absorbante sera ainsi porté à 23 420 €. Montant prévu de la prime de fusion : 3.933.069,59 € La société absorbante recevant au titre des actifs transférés par la société absorbée, 916 de ses propres actions, il sera proposé à la collectivité des associés de la société absorbante de procéder à l'annulation desdites actions pour leur valeur d'apport, correspondant à une réduction de son capital social d'un montant de 9 160 €. La différence entre le montant de la valeur nominale des actions annulées et leur valeur d'apport, soit 4 948 258,50 €, sera imputée sur la prime de fusion résultant de l'absorption de la société absorbée (ainsi ramenée de 3 933 069,59 € à 0€), sur les autres réserves (ainsi ramenées de 500 000€ à 0 €) et pour le solde sur le report à nouveau (ainsi ramené de 3 341 538,21 € à 2 826 349,30 €). PROJET DE FUSION en date du 28 avril 2026 déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de PARIS au titre de D4-TEAM SAS le 28 avril 2026 Et déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON au titre de KAPEA HOLDING le 28 avril 2026.
Prix : Prix non communiqué
- Localisation
- Villeurbanne (Rhône), Auvergne-Rhône-Alpes
- Publication
- 30 avr. 2026
- Type de cession
- Parts sociales
- SIREN
- 901631622
- Indexé le
- 18 juin 2026
KAPEA HOLDING
SIREN: 901631622
Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.
- Activité / Secteur NAF
- Non spécifié
- Forme juridique
- Non renseignée
- Immatriculation & Effectifs
- Date non renseignée
- Localisation du siège
- Villeurbanne, 69100, Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes
Chronologie des avis officiels
30 avr. 2026 · BODACC
Avis BODACC — KAPEA HOLDING
Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN
Voir la fiche entreprise complèteChronologie des sources
- Source
- BODACC · DILA
- Référence source
- A202600832613
- Observé à la source
- 30 avr. 2026
- Indexé le
- 18 juin 2026
Périmètre indexé
Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.
Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.
Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)
Événements d'enrichissement
Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.
Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.
Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0
Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.
Contexte de marché
Position dans la distribution des prix indexés
Prix non communiqué — position non disponible
Poids du secteur dans le périmètre indexé
- restauration — 74
- restauration traditionnelle — 67
- officine de pharmacie — 53
- Restauration — 53
- restaurant — 45
- Restauration traditionnelle — 44
Signaux judiciaires observés
Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence
Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431
Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.
Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A202600832613