SOCIETE VERNIER
PHILICOT Société par actions simplifiée au capital de 1 847 237 euros Siège social : 1 chemin du Moulin de la Ville 71150 CHAGNY RCS CHALON-SUR-SAÔNE 382 890 606 SOCIETE VERNIER société par actions simplifiée au capital de 450 000 euros Siège social : Le Champ du Creux 25390 ORCHAMPS-VENNES RCS BESANÇON 428 991 913 AVIS DE PROJET DE FUSION 1. Evaluation de l'actif et du passif de SOCIETE VERNIER dont la transmission à PHILICOT est prévue : Montant de l'actif : 904 223 euros Montant du passif : 45 892 euros 2. PHILICOT société absorbante détenant la totalité des actions de SOCIETE VERNIER société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. 3. Montant prévu de la prime de fusion : 46 009 euros. 4. Le projet de fusion traité de fusion établi le 25 mars 2026 a été déposé : au greffe du tribunal de commerce de CHALON-SUR-SAÔNE, le 26 mars 2026 au nom de PHILICOT, absorbante ; au greffe du tribunal de commerce de BESANÇON, le 26 mars 2026 au nom de SOCIETE VERNIER, absorbée. PHILICOT Le Président SOCIETE VERNIER Le Président
Prix : Prix non communiqué
- Localisation
- Orchamps-Vennes (Doubs), Bourgogne-Franche-Comté
- Publication
- 30 avr. 2026
- Type de cession
- Parts sociales
- SIREN
- 428991913
- Indexé le
- 18 juin 2026
SOCIETE VERNIER
SIREN: 428991913
Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.
- Activité / Secteur NAF
- Non spécifié
- Forme juridique
- Non renseignée
- Immatriculation & Effectifs
- Date non renseignée
- Localisation du siège
- Orchamps-Vennes, 25390, Doubs, Bourgogne-Franche-Comté
Chronologie des avis officiels
30 avr. 2026 · BODACC
Avis BODACC — SOCIETE VERNIER
Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN
Voir la fiche entreprise complèteChronologie des sources
- Source
- BODACC · DILA
- Référence source
- A20260083867
- Observé à la source
- 30 avr. 2026
- Indexé le
- 18 juin 2026
Périmètre indexé
Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.
Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.
Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)
Événements d'enrichissement
Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.
Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.
Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0
Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.
Contexte de marché
Position dans la distribution des prix indexés
Prix non communiqué — position non disponible
Poids du secteur dans le périmètre indexé
- restauration — 74
- restauration traditionnelle — 67
- officine de pharmacie — 53
- Restauration — 53
- restaurant — 45
- Restauration traditionnelle — 44
Signaux judiciaires observés
Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence
Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431
Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.
Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A20260083867