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AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF XLOAN Société par actions simplifiée Au capital de : 10 000,00 EUR Siège social 2-10 Rue Chaptal 92300 Levallois-Perret N° RCS 103 718 128 RCS Nanterre, est société bénéficiaire OPEN Société par actions simplifiée Au capital de : 22 598 529,50 EUR Siège social 2-10 Rue Chaptal 92300 Levallois-Perret N° RCS 381 031 285 RCS Nanterre, est société apporteuse Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 6.229.883 euros Passif : 1.843.487 euros Actif net : 4.386.396 euros Rapport d’échange des droits sociaux : En contrepartie de la valeur nette de l’Apport ainsi effectué par la Société Apporteuse, il sera attribué à la Société Apporteuse 4.386.396 actions nouvelles de 1 euros chacune, entièrement libérées, créées à titre d'augmentation de son capital par la Société Bénéficiaire. Le capital social de la Société Bénéficiaire sera par conséquent porté d’un montant de 10.000 euros à 4 396 396 euros. Sous réserve de l’accomplissement des Conditions Suspensives, l’Apport prendra effet sur le plan juridique, comptable et fiscal avec effet différé au 30 juin 2026, avec un effet rétroactif au 1er janvier 2026. Montant prévu de la prime de scission : La valeur des actions de la Société Bénéficiaire, qui vient d’être immatriculée et qui était sans activité, étant égale au montant nominal, il n'existe pas de différence entre la valeur de l'Apport consenti par la Société Apporteuse et la valeur nominale des actions créées par la Société Bénéficiaire à titre d'augmentation de son capital. Il ne sera donc émis aucune prime d'apport. ll est précisé que toute augmentation de l'actif net transmis à la Date de Réalisation, telle qu'elle ressortira de la Situation Comptable Définitive, sera constatée en prime d'apport, à hauteur de l'augmentation d'actif net correspondante. Date du projet d’apport partiel d’actif : 29/04/2026 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: Le projet de traité d’apport a été déposé le 30/04/2026 pour le compte de la société XLOAN auprès du greffe du tribunal de commerce de Nanterre et le projet de traité d’apport a été déposé le 30/04/2026 pour le compte de la société OPEN auprès du greffe du tribunal de commerce de Nanterre

Prix : Prix non communiqué

Localisation
Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), Île-de-France
Publication
7 mai 2026
Type de cession
Parts sociales
SIREN
381031285
Indexé le
18 juin 2026
Saine / In BonoVérifié (2 sources)

OPEN

SIREN: 381031285

Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.

Activité / Secteur NAF
Non spécifié
Forme juridique
Non renseignée
Immatriculation & Effectifs
Date non renseignée
Localisation du siège
Levallois-Perret, 92300, Hauts-de-Seine, Île-de-France

Chronologie des avis officiels

Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN

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Chronologie des sources

Source
BODACC · DILA
Référence source
A202600872669
Observé à la source
7 mai 2026
Indexé le
18 juin 2026

Périmètre indexé

Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.

Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.

Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)

Événements d'enrichissement

Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.

Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.

Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0

Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.

Contexte de marché

Position dans la distribution des prix indexés

Prix non communiqué — position non disponible

Poids du secteur dans le périmètre indexé

  • restauration — 74
  • restauration traditionnelle — 67
  • officine de pharmacie — 53
  • Restauration — 53
  • restaurant — 45
  • Restauration traditionnelle — 44

Signaux judiciaires observés

Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence

Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431

Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.

Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A202600872669

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