LES CARRIERES COMTOISES
LES CARRIERES COMTOISES, 439 328 204 RCS BELFORT Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale Société bénéficiaire de la scission : LES CARRIERES COMTOISES, société par actions simplifiée au capital social de 500.565 euros, ayant son siège social sis Hameau de Belchamp 9 route d’Audincourt 25420 VOUJEAUCOURT, identifiée sous le numéro d’identification unique 439 328 204 RCS BELFORT. Société scindée : VERMOT, société par actions simplifiée au capital de 80.000 euros, ayant son siège social au 16 rue Paster 25650 GILLEY, identifiée sous le numéro d’identification unique 632 820 247 RCS BESANCON. Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : apport, par la Société Apporteuse, par la Société Bénéficiaire, de sa branche apportée exploitée à FLANGEBOUCHE lieudit Rang de bemont et à la CHENALOTTE parcelles section ZD n°1 et ZA n°7. Actif : 1 372 959 € Passif : 783 899€ Rapport d’échange des droits sociaux : Il sera émis, en rémunération de la Scission partielle, 586 actions nouvelles, entièrement libérées, d’une valeur nominale de 221 euros chacune. Montant prévu de la prime d’apport : 459.554€ Date du projet commun de scission : 04/05/2026 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Le 05/05/2026 au RCS de Besançon pour la société scindée et au RCS de Belfort pour la société bénéficiaire. Pour insertion
Prix : Prix non communiqué
- Localisation
- Voujeaucourt (Territoire de Belfort), Bourgogne-Franche-Comté
- Publication
- 9 mai 2026
- Type de cession
- Parts sociales
- SIREN
- 439328204
- Indexé le
- 18 juin 2026
LES CARRIERES COMTOISES
SIREN: 439328204
Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.
- Activité / Secteur NAF
- Non spécifié
- Forme juridique
- Non renseignée
- Immatriculation & Effectifs
- Date non renseignée
- Localisation du siège
- Voujeaucourt, 25420, Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté
Chronologie des avis officiels
9 mai 2026 · BODACC
Avis BODACC — LES CARRIERES COMTOISES
26 avr. 2026 · BODACC
Avis BODACC — LES CARRIERES COMTOISES
Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN
Voir la fiche entreprise complèteChronologie des sources
- Source
- BODACC · DILA
- Référence source
- A202600883011
- Observé à la source
- 9 mai 2026
- Indexé le
- 18 juin 2026
Périmètre indexé
Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.
Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.
Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)
Événements d'enrichissement
Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.
Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.
Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0
Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.
Contexte de marché
Position dans la distribution des prix indexés
Prix non communiqué — position non disponible
Poids du secteur dans le périmètre indexé
- restauration — 74
- restauration traditionnelle — 67
- officine de pharmacie — 53
- Restauration — 53
- restaurant — 45
- Restauration traditionnelle — 44
Signaux judiciaires observés
Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence
Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431
Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.
Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A202600883011