POLYGONE CONCEPT

PROJET DE FUSION ENTRE La société POLYGONE CONCEPT Société à responsabilité limitée au capital de 8 000 euros, Siège social : 15-17 Rue du Pré de la Reine 63100 CLERMONT-FERRAND 841 399 116 RCS CLERMONT-FERRAND ET La société POLYGONE Société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, Siège social : 15-17 Rue du Pré de la Reine 63100 CLERMONT-FERRAND 852 719 673 RCS CLERMONT-FERRAND AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 30 avril 2026, la société POLYGONE CONCEPT, société à responsabilité limitée au capital social de 8 000 euros, dont le siège social est situé 15-17 rue du Pré de la Reine, 63100 CLERMONT-FERRAND, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le n° 841 399 116, et la société POLYGONE, société par actions simplifiée au capital social de 1 000 euros, dont le siège social est situé 15-17 rue du Pré de la Reine, 63100 CLERMONT-FERRAND, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le n°852 719 673, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société POLYGONE par la société POLYGONE CONCEPT. La société POLYGONE ferait apport à la société POLYGONE CONCEPT de la totalité de son actif, soit 549 627,37 euros, à charge de la totalité de son passif, 262 689,79 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 286 938 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 0,7147 action de la société POLYGONE pour 1 action de POLYGONE CONCEPT. En rémunération de l'apport net, 714 actions nouvelles de 10 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées, à titre d'augmentation de son capital de 7 140 euros, lequel se trouvera en conséquence porté de 8 000 euros à la somme de 15 140 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 279 798 euros. Parmi les biens apportés par la Société Absorbée à la Société Absorbante, figurent 800 titres détenus par la Société Absorbée dans le capital social de la Société Absorbante. Les Parties décident que les titres auto-détenus par la Société Absorbante seront annulés. Et qu’en conséquence, le capital de la Société Absorbante sera réduit de 8 000 euros, le capital étant ainsi ramené de la somme de 15 140 euros à la somme de 7 140 euros, divisé en 714 actions de 10 euros chacune. Dans le cadre de la réduction de capital, la somme de 278 938 euros, correspondant à la différence entre la valeur nominale des titres annulés et la valeur d’apport de ces titres, sera imputée sur la prime de fusion, qui s’élèvera donc à la somme de 860 euros. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er octobre 2025, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société POLYGONE depuis le 1er octobre 2025 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société POLYGONE CONCEPT. La société POLYGONE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le tribunal de commerce ou le tribunal des activités économiques compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND au nom des deux sociétés le 30 avril 2026 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Pour avis

Localisation

Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), Auvergne-Rhône-Alpes

Publication

11 mai 2026

Type de cession

Parts sociales

SIREN

841399116

Indexé le

18 juin 2026