Paramètres d'affichage

Choisissez un thème pour personnaliser l'apparence du site.
Retour à la recherche
Active

BF FL BONNEVILLE

BF FL BONNEVILLE, Société en nom collectif au capital de 8 000 euros, Siège social : 64 avenue de Genève 74130 BONNEVILLE, 881 668 719 RCS ANNECY. BF BONNEVILLE, Société en nom collectif au capital de 3 000 euros, Siège social : 64 avenue de Genève 74130 BONNEVILLE, 883 138 224 RCS ANNECY. Avis de projet de fusion par voie d'absorption de BF BONNEVILLE par BF FL BONNEVILLE. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 5 mai 2026, les sociétés BF FL BONNEVILLE et BF BONNEVILLE ont établi un projet de traité de fusion qu'elles ont décidé de soumettre aux dispositions des articles L236-1 à L.236-7 du Code de Commerce relatif aux opérations de fusions et au régime de faveur prévu à l'article 210 A du Code général des impôts. Aux termes de ce projet de traité de fusion, la société BF BONNEVILLE serait absorbée par la société BF FL BONNEVILLE. Sur la base d'une situation comptable intermédiaire arrêté au 31 mars 2026, l'évaluation de l'actif et du passif de BF BONNEVILLE dont la transmission à BF FL BONNEVILLE est prévue est la suivante : Montant de l'actif : 2 135 842,31 euros, Montant du passif : 2 132 842,21 euros, soit un actif net estimé à transmettre s'élevant à : 3 000 euros. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3, du Code de commerce, et dès lors que la société absorbante détient depuis le jour du dépôt au greffe du Tribunal de commerce du projet de traité de fusion et détiendra jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion, la totalité des actions représentant la totalité du capital de la société absorbée, la fusion ne donnera lieu à aucune augmentation de capital de la société absorbante et à aucun rapport d'échange des droits sociaux. La fusion prendra effet le 1er octobre 2025 sur les plans comptable et fiscal.La fusion entrainera la dissolution sans liquidation de la société BF BONNEVILLE et la transmission universelle de son patrimoine à la société BF FL BONNEVILLE, dans l'état où celui-ci se trouvera à la date de réalisation définitive de la fusion. Le projet de traité de fusion établi le 5 mai 2026 a été déposé :au greffe du tribunal de commerce de ANNECY, le 7 mai 2026 au nom de BF FL BONNEVILLE, absorbante ;au greffe du tribunal de commerce de ANNECY, le 7 mai 2026 au nom de BF BONNEVILLE, absorbée.Pour avis, le gérant.

Prix : Prix non communiqué

Localisation
Bonneville (Haute-Savoie), Auvergne-Rhône-Alpes
Publication
11 mai 2026
Type de cession
Parts sociales
SIREN
881668719
Indexé le
18 juin 2026
Saine / In BonoVérifié (2 sources)

BF FL BONNEVILLE

SIREN: 881668719

Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.

Activité / Secteur NAF
Non spécifié
Forme juridique
Non renseignée
Immatriculation & Effectifs
Date non renseignée
Localisation du siège
Bonneville, 74130, Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes

Chronologie des avis officiels

Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN

Voir la fiche entreprise complète

Chronologie des sources

Source
BODACC · DILA
Référence source
A202600892388
Observé à la source
11 mai 2026
Indexé le
18 juin 2026

Périmètre indexé

Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.

Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.

Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)

Événements d'enrichissement

Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.

Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.

Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0

  • dpc

    Date de parution: 2026-08-23

    C202601602080

    avis trouvé

    mis à jour le 4 sept. 2026

Contexte de marché

Position dans la distribution des prix indexés

Prix non communiqué — position non disponible

Poids du secteur dans le périmètre indexé

  • restauration — 74
  • restauration traditionnelle — 67
  • officine de pharmacie — 53
  • Restauration — 53
  • restaurant — 45
  • Restauration traditionnelle — 44

Signaux judiciaires observés

signaux observés dans le périmètre indexé

Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431

Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.

Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A202600892388

5 opportunités similaires