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PEINTURES DU SUD AIX EN PCE

PROJET DE FUSION ENTRE PEINTURES DU SUD AIX EN PCE Société par actions simplifiée au capital de 48 000 euros Siège social : ZC La Pioline 460 Chemin de la Pioline, 13290 AIX EN PROVENCE 500 864 731 RCS AIX EN PROVENCE ET PEINTURES DU SUD MARSEILLE Société par actions simplifiée au capital de 46 600 euros Siège social : 94 CHEMIN DE L'ARMEE D'AFRIQUE 13010 MARSEILLE 481 100 550 RCS MARSEILLE 13000 AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée signé par signature électronique en date du 30 avril 2026, La Société PEINTURES DU SUD AIX EN PCE, société par actions simplifiée au capital de 48 000,00 euros dont le siège social est situé Zc la Pioline 460 Chemin de la Pioline 13100 Aix-en-Provence, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Aix-en-Provence sous le numéro 500 864 731 et la société PEINTURES DU SUD MARSEILLE, société par actions simplifiée au capital de 46 600 euros, dont le siège social est 94 CHEMIN DE L'ARMEE D'AFRIQUE 13010 MARSEILLE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 481 100 550 RCS MARSEILLE 13000, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société PEINTURES DU SUD AIX EN PCE par la société PEINTURES DU SUD MARSEILLE. La société PEINTURES DU SUD AIX EN PCE ferait apport à la société PEINTURES DU SUD MARSEILLE de la totalité de son actif, soit 1 103 741 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 535 211 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 568 530 euros. Le montant de la prime de fusion est de 0€. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société CDO DEVELOPPEMENT, Société par actions simplifiée au capital de 10 167 812 euros, dont le siège social est situé 3 RUE ERNEST MERCADIER 82000 MONTAUBAN, immatriculée sous le numéro 930 004 791 RCS MONTAUBAN, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l'absence d'attribution d'actions émises par la société absorbante, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2026 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société PEINTURES DU SUD AIX EN PCE depuis le 1er janvier 2026 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société PEINTURES DU SUD MARSEILLE. La société PEINTURES DU SUD AIX EN PCE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 30 juin 2026. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé pour être annexé au registre du commerce et des sociétés : - au greffe du tribunal de commerce d’Aix-en-Provence pour la société PEINTURES DU SUD AIX EN PCE en date du 6 mai 2026 - au greffe du tribunal des activités économiques de Marseille pour la société PEINTURES DU SUD MARSEILLE en date du 5 mai 2026 Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le tribunal de commerce ou le tribunal des activités économiques compétent. Pour avis

Prix : Prix non communiqué

Localisation
Aix-En-Provence (Bouches-du-Rhône), Provence-Alpes-Côte d'Azur
Publication
11 mai 2026
Type de cession
Parts sociales
SIREN
500864731
Indexé le
18 juin 2026
Saine / In BonoVérifié (2 sources)

PEINTURES DU SUD AIX EN PCE

SIREN: 500864731

Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.

Activité / Secteur NAF
Non spécifié
Forme juridique
Non renseignée
Immatriculation & Effectifs
Date non renseignée
Localisation du siège
Aix-En-Provence, 13100, Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur

Chronologie des avis officiels

Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN

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Chronologie des sources

Source
BODACC · DILA
Référence source
A20260089390
Observé à la source
11 mai 2026
Indexé le
18 juin 2026

Périmètre indexé

Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.

Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.

Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)

Événements d'enrichissement

Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.

Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.

Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0

Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.

Contexte de marché

Position dans la distribution des prix indexés

Prix non communiqué — position non disponible

Poids du secteur dans le périmètre indexé

  • restauration — 74
  • restauration traditionnelle — 67
  • officine de pharmacie — 53
  • Restauration — 53
  • restaurant — 45
  • Restauration traditionnelle — 44

Signaux judiciaires observés

Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence

Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431

Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.

Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A20260089390

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