AT2MS
Suivant acte reçu par Maître Xavier POITEVIN, Notaire associé de la SELAS « LEGAPOLE NOTAIRES TOULOUSE ROUTE D'ESPAGNE » titulaire d'un Office Notarial à TOULOUSE, 78 route d'Espagne, le 7 mai 2026, en cours d'enregistrement, a été cédé par : La Société CAVE BCH, SAS à associé unique au capital de 3000 €, dont le siège est à TOULOUSE (31300), 269 avenue de Muret, identifiée au SIREN sous le n° 843 711 623 et immatriculée au RCS de TOULOUSE. A : La Société AT2MS, SARL au capital de 2000 €, dont le siège est à TOULOUSE (31300), 5 rue Yvan Lacassagne, identifiée au SIREN sous le n° 103 242 715 et immatriculée au RCS de TOULOUSE. Un fonds de commerce de Cave à vins sis à TOULOUSE (31300) 269 avenue de Muret, connu sous le nom commercial Les 3 Caves Rive Gauche, et pour lequel le cédant était immatriculé au RCS de TOULOUSE sous le n° 843 711 623. Propriété/jouissance : 07/05/26. Prix : 34.000€ s'appliquant aux éléments incorporels à concurrence de 10.000€ et au matériel à concurrence de 24.000€. Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues en laforme légale dans les 10 jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, en l'Etude de Me Xavier POITEVIN, Notaire associé de la SELAS « LEGAPOLE NOTAIRES TOULOUSE ROUTE D'ESPAGNE », titulaire d'un Office Notarial à TOULOUSE, 78 route d'Espagne, où domicile a été élu à cet effet. Pour insertion. Le notaire
Prix : 34 000 €
- Localisation
- Toulouse (Haute-Garonne), Occitanie
- Publication
- 13 mai 2026
- Type de cession
- Fonds de commerce
- Activité
- cave à vins
- SIREN
- 103242715
- Indexé le
- 18 juin 2026
AT2MS
SIREN: 103242715
Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.
- Activité / Secteur NAF
- cave à vins
- Forme juridique
- Non renseignée
- Immatriculation & Effectifs
- Date non renseignée
- Localisation du siège
- Toulouse, 31300, Haute-Garonne, Occitanie
Chronologie des avis officiels
13 mai 2026 · BODACC
Avis BODACC — AT2MS
Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN
Voir la fiche entreprise complèteChronologie des sources
- Source
- BODACC · DILA
- Référence source
- A20260090313
- Observé à la source
- 13 mai 2026
- Indexé le
- 18 juin 2026
Périmètre indexé
Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.
Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.
Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)
Événements d'enrichissement
Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.
Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.
Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0
Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.
Contexte de marché
Position dans la distribution des prix indexés
Poids du secteur dans le périmètre indexé
- restauration — 74
- restauration traditionnelle — 67
- officine de pharmacie — 53
- Restauration — 53
- restaurant — 45
- Restauration traditionnelle — 44
Signaux judiciaires observés
Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence
Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431
Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.
Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A20260090313