BR PATRIMOINE

PROJET DE FUSION ENTRE J.B.L. Société par actions simplifiée au capital de 20 000 euros Siège social : 13 Rue du Fangeas 43270 ALLEGRE 518 892 823 RCS LE PUY EN VELAY ET BR PATRIMOINE Société par actions simplifiée au capital de 180 000 euros Siège social : 13 Rue du Fangeas 43270 ALLEGRE 894 567 924 RCS LE PUY EN VELAY AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à LE PUY EN VELAY du 5 mai 2026, La société J.B.L., société par actions simplifiée au capital de 20 000 €, dont le siège social est situé 13 Rue du Fangeas 43270 ALLEGRE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 518 892 823 RCS LE PUY EN VELAY, et la société BR PATRIMOINE société par actions simplifiée au capital de 180 000 €, dont le siège social est situé 13 Rue du Fangeas 43270 ALLEGRE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 894 567 924 RCS LE PUY EN VELAY, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société J.B.L. par la société BR PATRIMOINE. La société J.B.L. ferait apport à la société BR PATRIMOINE de la totalité de son actif, soit 139 233 €, à charge de la totalité de son passif, soit 2 153 € soit un actif net apporté estimé à 137 080 €. En rémunération de cet apport net, 12 508 actions nouvelles de 10 € de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société BR PATRIMOINE à titre d'augmentation de son capital social de 125 080 €. La prime de fusion s'élèverait globalement à 12 000 €. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 62,54 actions de la société BR PATRIMOINE pour 1 action de la société J.B.L. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2026, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société J.B.L. depuis le 1er janvier 2026 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société BR PATRIMOINE. La société J.B.L. sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de LE PUY EN VELAY au nom des deux sociétés le 11 mai 2026. Pour avis

Localisation

Allègre (Haute-Loire), Auvergne-Rhône-Alpes

Publication

13 mai 2026

Type de cession

Parts sociales

SIREN

894567924

Indexé le

18 juin 2026