CLE France
AVIS DE PROJET DE FUSION C. L. E. Société par actions simplifiée Au capital de : 267 266,20 EUR Siège social Tour Légende 20 Place de la Défense 92800 Puteaux N° RCS 343 758 645 RCS Nanterre, est société absorbante CLE France Société par actions simplifiée Au capital de : 100 000,00 EUR Siège social Tour Légende 20 Place de la Défense 92800 Puteaux N° RCS 540 019 478 RCS Nanterre, est société absorbée L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : Actif : 28.035.494 € Passif : 28.087.247 € Actif net : (51.753) € Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : La Société Absorbante détenant à la date du dépôt du Traité au greffe du Tribunal des activités économiques de Nanterre l’intégralité des actions de la Société Absorbée et s’engageant à les conserver jusqu’à la Date de Réalisation, il ne sera procédé à la création d’aucune action nouvelle, ni à aucune augmentation de capital de la Société Absorbante en rémunération des apports, ni à l’échange des actions de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante conformément à l’article L. 236-3 II 1° du Code de commerce. Les apports effectués par la Société Absorbée n’étant pas rémunérés par l’attribution d’actions nouvelles de la Société Absorbante, il n’est pas établi de rapport d’échange. Les 1.000 actions de la Société Absorbée se trouveront annulées du fait de la réalisation définitive de la Fusion. Le montant prévu de la prime de fusion ou de scission pour chaque société participante : la différence entre la valeur nette comptable des actions de la Société Absorbée détenues par la Société Absorbante dans ses comptes, soit 100.023 € et la valeur de l’Actif Net Apporté, soit (51.753) €, constitue un mali de fusion de (151.776) €. La date du projet commun de fusion ou de scission : 04/05/2026 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Le projet de traité de fusion a été déposé le 06/05/2026 au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre pour la société C.L.E. et le 06/05/2026 au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre, pour la société CLE France.
Prix : Prix non communiqué
- Localisation
- Puteaux (Hauts-de-Seine), Île-de-France
- Publication
- 15 mai 2026
- Type de cession
- Parts sociales
- SIREN
- 540019478
- Indexé le
- 18 juin 2026
CLE France
SIREN: 540019478
Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.
- Activité / Secteur NAF
- Non spécifié
- Forme juridique
- Non renseignée
- Immatriculation & Effectifs
- Date non renseignée
- Localisation du siège
- Puteaux, 92800, Hauts-de-Seine, Île-de-France
Chronologie des avis officiels
15 mai 2026 · BODACC
Avis BODACC — CLE France
9 mai 2026 · BODACC
Avis BODACC — CLE France
Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN
Voir la fiche entreprise complèteChronologie des sources
- Source
- BODACC · DILA
- Référence source
- A202600912187
- Observé à la source
- 15 mai 2026
- Indexé le
- 18 juin 2026
Périmètre indexé
Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.
Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.
Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)
Événements d'enrichissement
Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.
Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.
Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0
Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.
Contexte de marché
Position dans la distribution des prix indexés
Prix non communiqué — position non disponible
Poids du secteur dans le périmètre indexé
- restauration — 74
- restauration traditionnelle — 67
- officine de pharmacie — 53
- Restauration — 53
- restaurant — 45
- Restauration traditionnelle — 44
Signaux judiciaires observés
Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence
Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431
Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.
Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A202600912187