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DBDC 31

Suivant acte reçu par Maître Bertrand FABRE, Notaire soussigné, Notaire associé de la société par actions simplifiée dénommée « Bertrand FABRE, Isabelle PUJOL, Philippe CHALLEIL et François SUIRE », dont le siège social se situe à CAZERES (Haute-Garonne), 56, Rue du Président Wilson. Exerçant en l'office de TOULOUSE (31000), 46, Rue du LANNGUEDOC, le 21 avril 2026, enregistré au SDE de TOULOUSE, le 23/04/2026 Dossier : 2026 00012508 Référence 3104P61 2026 N 01966 a été cédé un fonds de commerce par Monsieur Jean-Luc DUFOUR, époux de Madame Bénédicte Paule Régine LASSERE, demeurant à LAMASQUERE (31600)122 route de Caillaoue, à la Société dénommée DBDC 31, dont le siège est à RIEUMES (31370) identifiée au SIREN sous le numéro 101775179 immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE. Désignation du fonds : Le fonds de commerce de Sciage et vente de bois de chauffage, entretien parcs et jardins, tous petits travaux d'entretien (peinture tonte pelouse plomberie petite maçonnerie) sis à LAMASQUERE (31600), 122, route de Caillaoue, lui appartenant, connu sous le nom commercial DUFOUR BOIS DE CHAUFFAGE, et pour lequel il est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de TOULOUSE, sous le numéro 752 020 776, code APE 47.78B. Le cessionnaire est propriétaire du fonds vendu à compter du jour de la signature de l'acte. L'entrée en jouissance a été fixée au jour de la signature. La cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de TRENTE MILLE EUROS (30 000,00 EUR), s'appliquant : Aux éléments incorpporels pour CINQ MILLE EUROS (5.000,00 EUROS) Aux matériels pour VINGT CINQ MILLE EUROS (25.000,00 EUROS), Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, en l'étude de Maître Bertrand FABRE, Notaire à TOULOUSE (31000), 46, Rue du LANGUEDOC, où domicile a été élu à cet effet. Pour insertion Le notaire.

Prix : 30 000 €

Localisation
Rieumes, Lamasquère (Haute-Garonne), Occitanie
Publication
17 mai 2026
Type de cession
Parts sociales
Activité
Sciage et vente de bois de chauffage, entretien parcs et jardins, tous petits travaux d'entretien (peinture tonte pelouse plomberie petite maçonnerie).
SIREN
101775179
Indexé le
18 juin 2026
Saine / In BonoVérifié (2 sources)

DBDC 31

SIREN: 101775179

Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.

Activité / Secteur NAF
Sciage et vente de bois de chauffage, entretien parcs et jardins, tous petits travaux d'entretien (peinture tonte pelouse plomberie petite maçonnerie).
Forme juridique
Non renseignée
Immatriculation & Effectifs
Date non renseignée
Localisation du siège
Rieumes, Lamasquère, 31370, Haute-Garonne, Occitanie

Chronologie des avis officiels

Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN

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Chronologie des sources

Source
BODACC · DILA
Référence source
A202600921046
Observé à la source
17 mai 2026
Indexé le
18 juin 2026

Périmètre indexé

Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.

Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.

Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)

Événements d'enrichissement

Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.

Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.

Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0

Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.

Contexte de marché

Position dans la distribution des prix indexés

3462299930212680894375

Poids du secteur dans le périmètre indexé

  • restauration — 74
  • restauration traditionnelle — 67
  • officine de pharmacie — 53
  • Restauration — 53
  • restaurant — 45
  • Restauration traditionnelle — 44

Signaux judiciaires observés

Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence

Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431

Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.

Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A202600921046