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OVOL France

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : OVOL France Forme : SASU Adresse du siège : 11 RUE DE LA NACELLE VILLABE 91813 CORBEIL-ESSONNES CEDEX Capital : 78.409.000 euros Numéro unique d’identification : 330 440 983 RCS Lieu d’immatriculation : EVRY Société absorbée : OVOL Sign & Display Forme : SASU Adresse du siège : 11 AVENUE DE BRUXELLES – 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIM Capital : 1.000.000 euros Numéro unique d’identification : 946 450 806 RCS Lieu d’immatriculation : MULHOUSE Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : ACTIF NET APPORTÉ : 1.393.002 euros Actif : 2.540.062 euros Passif : 1.147.060 euros Rapport d’échange des droits sociaux : Néant Prime de fusion : Néant euros Date du projet commun de fusion : 17/04/2026 Date d’effet juridique : 30/06/2026 Date d’effet fiscal et comptable avec effet rétroactif au 1er JANVIER 2026 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : POUR OVOL France SOCIETE ABSORBANTE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D’EVRY LE 21/04/2026 ET POUR LA SOCIETE ABSORBEE OVOL Sign & Display AU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE LE 27/04/2026

Prix : Prix non communiqué

Localisation
Corbeil-Essonnes Cedex (Essonne), Île-de-France
Publication
17 mai 2026
Type de cession
Fonds de commerce
SIREN
330440983
Indexé le
18 juin 2026
Saine / In BonoVérifié (2 sources)

OVOL France

SIREN: 330440983

Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.

Activité / Secteur NAF
Non spécifié
Forme juridique
Non renseignée
Immatriculation & Effectifs
Date non renseignée
Localisation du siège
Corbeil-Essonnes Cedex, 91813, Essonne, Île-de-France

Chronologie des avis officiels

Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN

Voir la fiche entreprise complète

Chronologie des sources

Source
BODACC · DILA
Référence source
A202600923992
Observé à la source
17 mai 2026
Indexé le
18 juin 2026

Périmètre indexé

Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.

Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.

Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)

Événements d'enrichissement

Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.

Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.

Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0

Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.

Contexte de marché

Position dans la distribution des prix indexés

Prix non communiqué — position non disponible

Poids du secteur dans le périmètre indexé

  • restauration — 74
  • restauration traditionnelle — 67
  • officine de pharmacie — 53
  • Restauration — 53
  • restaurant — 45
  • Restauration traditionnelle — 44

Signaux judiciaires observés

Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence

Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431

Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.

Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A202600923992

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