QUAL'ISO
AVIS DE PROJET DE FUSION QUAL'ISO Société par actions simplifiée Au capital de : 20 000,00 EUR Siège social 111 Avenue Jules Quentin 92000 Nanterre N° RCS 501 905 772 RCS Nanterre, est société absorbante EB MENUISERIE Société par actions simplifiée Au capital de : 8 000,00 EUR Siège social 111 Avenue Jules Quentin 92000 Nanterre N° RCS 491 433 777 RCS Nanterre, est société absorbée Aux termes d'un acte sous signature privée électronique du 11 mai 2026, la société EB MENUISERIE, société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 8000 euros, dont le siège social est 111 avenue Jules Quentin – 92000 Nanterre, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 491 433 777 et la société QUAL’ISO, société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 20 000 euros, dont le siège social est 111 avenue Jules Quentin – 92000 Nanterre, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 501 905 772 ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société EB MENUISERIE par la société QUAL’ISO. La société EB MENUISERIE ferait apport à la société QUAL’ISO de la totalité de son actif, soit 239 173 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 168 668 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 70 505 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société F.E.LT, société par actions simplifiée au capital de 2 000 euros, dont le siège social est situé 111 avenue Jules Quentin – 92000 Nanterre, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 830 488 284, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l'absence d'attribution d'actions émises par la société absorbante, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2026, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par EB MENUISERIE depuis le 1er janvier 2026 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par QUAL’ISO. La société EB MENUISERIE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-6 et R. 236-2 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Nanterre pour les sociétés EB MENUISERIE et QUAL’ISO en date du 12 mai 2026.
Prix : Prix non communiqué
- Localisation
- Nanterre (Hauts-de-Seine), Île-de-France
- Publication
- 17 mai 2026
- Type de cession
- Parts sociales
- SIREN
- 501905772
- Indexé le
- 18 juin 2026
QUAL'ISO
SIREN: 501905772
Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.
- Activité / Secteur NAF
- Non spécifié
- Forme juridique
- Non renseignée
- Immatriculation & Effectifs
- Date non renseignée
- Localisation du siège
- Nanterre, 92000, Hauts-de-Seine, Île-de-France
Chronologie des avis officiels
17 mai 2026 · BODACC
Avis BODACC — QUAL'ISO
31 déc. 2024 · BODACC
Signal Procédure : dpc
31 déc. 2023 · BODACC
Signal Procédure : dpc
31 déc. 2022 · BODACC
Signal Procédure : dpc
Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN
Voir la fiche entreprise complèteChronologie des sources
- Source
- BODACC · DILA
- Référence source
- A202600924064
- Observé à la source
- 17 mai 2026
- Indexé le
- 18 juin 2026
Périmètre indexé
Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.
Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.
Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)
Événements d'enrichissement
Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.
Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.
Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0
dpc
Date de parution: 2026-08-06
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mis à jour le 4 sept. 2026
dpc
Date de parution: 2026-08-06
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mis à jour le 4 sept. 2026
dpc
Date de parution: 2026-08-06
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mis à jour le 4 sept. 2026
Contexte de marché
Position dans la distribution des prix indexés
Prix non communiqué — position non disponible
Poids du secteur dans le périmètre indexé
- restauration — 74
- restauration traditionnelle — 67
- officine de pharmacie — 53
- Restauration — 53
- restaurant — 45
- Restauration traditionnelle — 44
Signaux judiciaires observés
signaux observés dans le périmètre indexé
Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431
Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.
Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A202600924064