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TOSCA

AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE « TOSCA » PAR LA SOCIETE « JOEY » Aux termes d’un acte sous seings privés (signé électroniquement) du 11/05/2026, la société « TOSCA » – SARLU au capital de 500 € sise aux SAINTES MARIES DE LA MER (13 460), 2 Bis Rue Victor Hugo, 801 312 638 RCS TARASCON - et la société « JOEY » - SASU au capital de 1 500 € sise à ARLES (13 200), 5 Chemin de Balilla, 832 684 138 RCS TARASCON - ont établi un projet de traité de fusion par voie d’absorption de la première par la seconde. L'actif et le passif de la société TOSCA transmis à la société JOEY ont été évalués respectivement à 400 577 € et 191 988 € faisant ressortir un actif net de 208 589 €. La valeur nette des biens apportés (191 988 €) constituera chez l'absorbante une prime de fusion enregistrée en sous compte des capitaux propres. En raison de la détention par l'associé unique de la société absorbante de la totalité des actions émises par la société absorbée, il n’est procédé à aucun rapport d'échange et aucune augmentation de capital. Toutes les opérations réalisées par la société absorbée à compter du 01/01/2026 jusqu’à la réalisation définitive de la fusion seront considérées de plein droit comme étant faites pour le compte de la société absorbante. Le projet de fusion a fait l’objet d’un dépôt, au nom des deux sociétés, au greffe du Tribunal de Commerce de TARASCON en date du 13/05/2026. Pour avis

Prix : Prix non communiqué

Localisation
Saintes-Maries-De-La-Mer (Bouches-du-Rhône), Provence-Alpes-Côte d'Azur
Publication
17 mai 2026
Type de cession
Parts sociales
SIREN
801312638
Indexé le
18 juin 2026
Saine / In BonoVérifié (2 sources)

TOSCA

SIREN: 801312638

Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.

Activité / Secteur NAF
Non spécifié
Forme juridique
Non renseignée
Immatriculation & Effectifs
Date non renseignée
Localisation du siège
Saintes-Maries-De-La-Mer, 13460, Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur

Chronologie des avis officiels

Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN

Voir la fiche entreprise complète

Chronologie des sources

Source
BODACC · DILA
Référence source
A20260092565
Observé à la source
17 mai 2026
Indexé le
18 juin 2026

Périmètre indexé

Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.

Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.

Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)

Événements d'enrichissement

Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.

Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.

Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0

Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.

Contexte de marché

Position dans la distribution des prix indexés

Prix non communiqué — position non disponible

Poids du secteur dans le périmètre indexé

  • restauration — 74
  • restauration traditionnelle — 67
  • officine de pharmacie — 53
  • Restauration — 53
  • restaurant — 45
  • Restauration traditionnelle — 44

Signaux judiciaires observés

Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence

Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431

Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.

Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A20260092565

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