LS.PATRIMOINE CONSEIL
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : LS.PATRIMOINE CONSEIL Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 rue Théodore Ozenne 31000 Toulouse Capital : 200000.00 EUR Numéro unique d'identification : 440751139 Lieu d'immatriculation : Toulouse. Société absorbee : SOCIETE OCCITANE DE CONSEILS ET D'INVESTISSEMENTS EN ABREGE OCTINVEST Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 37 chemin Mal Clabel 31500 Toulouse Capital : 17000.00 EUR Numéro unique d'identification : 432068294 Lieu d'immatriculation : Toulouse. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 283385.00 EUR - passif de 69143.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Néant. Actif net : 214.242 euros. Date du projet commun de fusion : le 12 mai 2026 avec un effet juridique au 30 juin 2026 à 23h59 et un effet rétroactif au 1er avril 2026 sur le plan comptable et fiscal. Pour la société absorbée, le siège social est en cours de transfert au 2 rue Théodore Ozenne 31000 Toulouse). . Montant de la prime de fusion : 0.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 12.05.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société LS.PATRIMOINE CONSEIL : 13.05.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Toulouse). Pour la société SOCIETE OCCITANE DE CONSEILS ET D'INVESTISSEMENTS EN ABREGE OCTINVEST : 13.05.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Toulouse).
Prix : Prix non communiqué
- Localisation
- Toulouse (Haute-Garonne), Occitanie
- Publication
- 19 mai 2026
- Type de cession
- Parts sociales
- SIREN
- 440751139
- Indexé le
- 18 juin 2026
LS.PATRIMOINE CONSEIL
SIREN: 440751139
Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.
- Activité / Secteur NAF
- Non spécifié
- Forme juridique
- Non renseignée
- Immatriculation & Effectifs
- Date non renseignée
- Localisation du siège
- Toulouse, 31000, Haute-Garonne, Occitanie
Chronologie des avis officiels
19 mai 2026 · BODACC
Avis BODACC — LS.PATRIMOINE CONSEIL
Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN
Voir la fiche entreprise complèteChronologie des sources
- Source
- BODACC · DILA
- Référence source
- A20260093366
- Observé à la source
- 19 mai 2026
- Indexé le
- 18 juin 2026
Périmètre indexé
Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.
Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.
Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)
Événements d'enrichissement
Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.
Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.
Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0
Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.
Contexte de marché
Position dans la distribution des prix indexés
Prix non communiqué — position non disponible
Poids du secteur dans le périmètre indexé
- restauration — 74
- restauration traditionnelle — 67
- officine de pharmacie — 53
- Restauration — 53
- restaurant — 45
- Restauration traditionnelle — 44
Signaux judiciaires observés
Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence
Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431
Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.
Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A20260093366