VITALIS CONSULTING
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : VITALIS CONSULTING Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 56 boulevard de l'Embouchure 31200 Toulouse Capital : 133887.00 EUR Numéro unique d'identification : 440482479 Lieu d'immatriculation : Toulouse. Société absorbee : QUALISENS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 18 avenue Dutartre 78150 Le Chesnay-Rocquencourt Capital : 15930.00 EUR Numéro unique d'identification : 437516685 Lieu d'immatriculation : Versailles. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 93588.00 EUR - passif de 442066.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La Société Absorbante a procédé à la fusion-absorption de la Société Absorbée avec (i) effet rétroactif au 1er janvier 2026 d'un point de vue fiscal et comptable et (ii) effet à l'expiration du délai d'opposition des créanciers de 30 jours courant à compter de la publication au Bodacc du Projet de Traité de Fusion d'un point de vue juridique. S'agissant d'une fusion réalisée entre deux sociétés sœurs sous contrôle commun, la fusion est placée sous le régime simplifié. En conséquence, (i) le Projet de Traité de Fusion n'est pas soumis à l'approbation de l'associé unique de la Société Absorbante ni de celui de la Société Absorbée, (ii) l'opération est dispensée de l'établissement d'un rapport d'un commissaire à la fusion ou d'un commissaire aux apports de même que de l'établissement d'un rapport du Président des sociétés parties à l'opération, (iii) la fusion ne donnera pas lieu à un échange de droits sociaux et par conséquent (iv) à aucune augmentation de capital de la Société Absorbante. L'actif net est de -348.478 €. . Montant de la prime de fusion : 0.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 29.04.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société VITALIS CONSULTING : 04.05.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Toulouse). Pour la société QUALISENS : 04.05.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Versailles).
Prix : Prix non communiqué
- Localisation
- Toulouse (Haute-Garonne), Occitanie
- Publication
- 19 mai 2026
- Type de cession
- Parts sociales
- SIREN
- 440482479
- Indexé le
- 18 juin 2026
VITALIS CONSULTING
SIREN: 440482479
Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.
- Activité / Secteur NAF
- Non spécifié
- Forme juridique
- Non renseignée
- Immatriculation & Effectifs
- Date non renseignée
- Localisation du siège
- Toulouse, 31200, Haute-Garonne, Occitanie
Chronologie des avis officiels
19 mai 2026 · BODACC
Avis BODACC — VITALIS CONSULTING
Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN
Voir la fiche entreprise complèteChronologie des sources
- Source
- BODACC · DILA
- Référence source
- A20260093368
- Observé à la source
- 19 mai 2026
- Indexé le
- 18 juin 2026
Périmètre indexé
Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.
Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.
Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)
Événements d'enrichissement
Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.
Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.
Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0
Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.
Contexte de marché
Position dans la distribution des prix indexés
Prix non communiqué — position non disponible
Poids du secteur dans le périmètre indexé
- restauration — 74
- restauration traditionnelle — 67
- officine de pharmacie — 53
- Restauration — 53
- restaurant — 45
- Restauration traditionnelle — 44
Signaux judiciaires observés
Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence
Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431
Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.
Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A20260093368