BIOTOPE ATELIER

La société BIOTOPE INGENIERIE, société par actions simplifiée au capital de 11 020 euros, dont le siège social est 140 Bis Rue de Rennes 75006 PARIS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 527 964 068 RCS PARIS, Société Absorbante, A établi en date du 31 mars 2026 un projet de fusion établi par acte sous signature privée avec les sociétés : BIOTOPE ATELIER, société par actions simplifiée au capital de 5 000 euros, dont le siège social est 13 Avenue Blanqui 33270 FLOIRAC, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 531 265 338 RCS BORDEAUX ; société absorbée ET LE GARAGE, société à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros, dont le siège social est 13 Avenue Blanqui 33270 FLOIRAC, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 831 420 302 RCS BORDEAUX, société absrobée Le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal des activités économiques de PARIS le 1er avril 2026 pour la Société absorbante (BIOTOPE INGENIERIE), et au Greffe du Tribunal de commerce de BORDEAUX le 12 mai 2026 pour chaque société absorbée (BIOTOPE ATELIER, LE GARAGE). L’évaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue s’établit, pour BIOTOPE ATELIER, à 437 401 euros pour l’actif et 423 713 euros pour le passif, et, pour la société LE GARAGE, à 28 889 euros pour l’actif et 25 822 euros pour le passif. Conformément aux dispositions de l'article L 236-4 du Code de commerce, la fusion prendra effet d’un point de vue comptable et fiscal au 1er janvier 2026. En application des dispositions de l'article L. 236-11 du Code de commerce, la société BIOTOPE ASSOCIES étant propriétaire de la totalité des droits sociaux composant le capital social des sociétés BIOTOPE ATELIER, LE GARAGE et BIOTOPE INGENIERIE depuis une date antérieure au dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal des activités économiques de PARIS (absorbante) du 1er avril 2026 et du Tribunal de commerce de BORDEAUX (absorbées) du 12 mai 2026, la fusion ne donnera pas lieu à approbation par l'assemblée générale extraordinaire des sociétés concernées, il n'a pas été procédé à une augmentation du capital de la société BIOTOPE INGENIERIE. Rapport d'échange des droits sociaux : la société absorbante et les sociétés absorbées sont détenues à 100 % par la même société mère. La présente opération de fusion est expressément soumise au régime des fusions simplifiées conformément aux dispositions de l'article L 236-11 du Code de commerce. Cette opération de fusion entre sociétés sœurs ne donnera pas lieu à échange d'actions. Il n'est donc procédé à aucun calcul relatif au rapport d'échange. Il n'y a pas d'augmentation de capital de la société absorbante et donc pas de prime de fusion. Oppositions : les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux des sociétés absorbées, dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 du Code de commerce modifié par Ordonnance n°2023-393 du 24 mai 2023 et R. 236-11 du Code de commerce modifié par Décret n°2023-430 du 2 juin 2023, soit trente (30) jours à compter de la présente publication au BODACC, devant le Tribunal de commerce compétent.

Localisation

Floirac (Gironde), Nouvelle-Aquitaine

Publication

19 mai 2026

Type de cession

Parts sociales

SIREN

531265338

Indexé le

18 juin 2026