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ATS CULLIGAN

Avis au Bodacc relatif au projet de fusion (art.R.236-2 du code de commerce) 1°) Sociétés participant à l'opération : La société absorbante : Dénomination : ATS CULLIGAN Forme : SAS Capital : 5 490 418 euros Siège social : 12 Parvis Colonel Arnaud Beltrame 78000 VERSAILLES N° RCS et ville du greffe : 382 141 901 RCS VERSAILLES La société absorbée : Dénomination : S.D.P. SOCIETE D'EAU PURE Forme : SAS Capital : 15 000 euros Siège social : 470 rue Alfred Leroy 62700 BRUAY LA BUISSIERE N° RCS et ville du greffe : 790 259 170 RCS ARRAS 2°) Montant de l'augmentation de capital de la société absorbante : NEANT 3°) Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif apporté : 1 357 048 € - Passif pris en charge : 225 696 € ACTIF NET APPORTE : 1 131 352 € 4°) Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT 5°) Montant prévu de la prime de fusion : NEANT 6°) Date du projet de fusion : 13/05/2026 7°) Date et lieu du dépôt du projet de fusion au greffe du tribunal pour chacune des sociétés participant à l'opération Pour la société : ATS CULLIGAN, SAS, dépôt au greffe de VERSAILLES, le 15/05/2026 Pour la société : S.D.P. SOCIETE D'EAU PURE, SAS, dépôt au greffe d'ARRAS le 15/05/2026

Prix : Prix non communiqué

Localisation
Versailles (Pas-de-Calais), Hauts-de-France
Publication
19 mai 2026
Type de cession
Fonds de commerce
SIREN
382141901
Indexé le
18 juin 2026
Saine / In BonoVérifié (2 sources)

ATS CULLIGAN

SIREN: 382141901

Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.

Activité / Secteur NAF
Non spécifié
Forme juridique
Non renseignée
Immatriculation & Effectifs
Date non renseignée
Localisation du siège
Versailles, 78000, Yvelines, Île-de-France

Chronologie des avis officiels

Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN

Voir la fiche entreprise complète

Chronologie des sources

Source
BODACC · DILA
Référence source
A20260093968
Observé à la source
19 mai 2026
Indexé le
18 juin 2026

Périmètre indexé

Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.

Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.

Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)

Événements d'enrichissement

Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.

Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.

Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0

Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.

Contexte de marché

Position dans la distribution des prix indexés

Prix non communiqué — position non disponible

Poids du secteur dans le périmètre indexé

  • restauration — 74
  • restauration traditionnelle — 67
  • officine de pharmacie — 53
  • Restauration — 53
  • restaurant — 45
  • Restauration traditionnelle — 44

Signaux judiciaires observés

Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence

Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431

Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.

Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A20260093968

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