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TECHN EAU 38

Avis au Bodacc relatif au projet de fusion (art.R.236-2 du code de commerce) 1°) Sociétés participant à l'opération : La société absorbante : Dénomination : ATS CULLIGAN Forme : SAS Capital : 5 490 418 euros Siège social : 12 Parvis Colonel Arnaud Beltrame 78000 VERSAILLES N° RCS et ville du greffe : 382 141 901 RCS VERSAILLES. La société absorbée : Dénomination : TECHN EAU 38 Forme : SAS Capital : 18 295 euros - Siège social : Rue Joseph Marie Jacquard ZI Des Blanchisseries 38500 VOIRON N° RCS et ville du greffe : 421 633 801 RCS GRENOBLE 2°) Montant de l'augmentation de capital de la société absorbante : NEANT 3°) Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif apporté : 882 503 € - Passif pris en charge : 159 089 € ACTIF NET APPORTE : 723 414 € 4°) Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT 5°) Montant prévu de la prime de fusion : NEANT 6°) Date du projet de fusion : 13/05/2026 7°) Date et lieu du dépôt du projet de fusion au greffe du tribunal pour chacune des sociétés participant à l'opération Pour la société : ATS CULLIGAN, SAS, dépôt au greffe de VERSAILLES, le 15/05/2026. Pour la société : TECHN EAU 38, SAS, dépôt au greffe de GRENOBLE le 15/05/2026.

Prix : Prix non communiqué

Localisation
Voiron (Isère), Auvergne-Rhône-Alpes
Publication
20 mai 2026
Type de cession
Fonds de commerce
SIREN
421633801
Indexé le
18 juin 2026
Saine / In BonoVérifié (2 sources)

TECHN EAU 38

SIREN: 421633801

Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.

Activité / Secteur NAF
Non spécifié
Forme juridique
Non renseignée
Immatriculation & Effectifs
Date non renseignée
Localisation du siège
Voiron, 38500, Isère, Auvergne-Rhône-Alpes

Chronologie des avis officiels

Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN

Voir la fiche entreprise complète

Chronologie des sources

Source
BODACC · DILA
Référence source
A20260094262
Observé à la source
20 mai 2026
Indexé le
18 juin 2026

Périmètre indexé

Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.

Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.

Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)

Événements d'enrichissement

Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.

Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.

Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0

Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.

Contexte de marché

Position dans la distribution des prix indexés

Prix non communiqué — position non disponible

Poids du secteur dans le périmètre indexé

  • restauration — 74
  • restauration traditionnelle — 67
  • officine de pharmacie — 53
  • Restauration — 53
  • restaurant — 45
  • Restauration traditionnelle — 44

Signaux judiciaires observés

Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence

Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431

Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.

Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A20260094262

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