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CONSULTYS RA

AVIS DE PROJET DE FUSION 1/ Aux termes d'un acte SSP signé électroniquement en date du 13 mai 2026, il a été établi un projet de fusion entre la société absorbante : CONSULTYS RA (SAS au capital de 4.500 €, dont le siège social est sis 3, Place de la Bourse (69002) LYON, 482 062 585 RCS LYON) et la société absorbée : CONSULTYS ILE DE FRANCE (SAS au capital de 4.500 €, dont le siège est sis 92, Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE, 800 083 040 RCS NANTERRE) 2/ Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif apporté évalué à 2.267.116 €, passif pris en charge évalué à 1.413.736 €, soit un actif net de 853.380 €. 3/ Conformément à l'article L. 236-3, II du Code de commerce, le capital social de CONSULTYS RA et CONSULTYS ILE DE FRANCE étant intégralement détenu par la société ENGINEERING & CONSULTING GROUP (852 193 069 RCS NANTERRE), il n'y a pas lieu de procéder à un échange de titres et au calcul de rapport d'échange. 4/ Date et lieu du dépôt du projet de fusion : le 13 mai 2026 au Greffe du Tribunal des Activités Economiques de LYON pour la société absorbante et Greffe du Tribunal des Activités Economiques de NANTERRE pour la société absorbée.

Prix : Prix non communiqué

Localisation
Lyon (Rhône), Auvergne-Rhône-Alpes
Publication
20 mai 2026
Type de cession
Parts sociales
SIREN
482062585
Indexé le
18 juin 2026
Saine / In BonoVérifié (2 sources)

CONSULTYS RA

SIREN: 482062585

Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.

Activité / Secteur NAF
Non spécifié
Forme juridique
Non renseignée
Immatriculation & Effectifs
Date non renseignée
Localisation du siège
Lyon, 69002, Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes

Chronologie des avis officiels

Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN

Voir la fiche entreprise complète

Chronologie des sources

Source
BODACC · DILA
Référence source
A20260094544
Observé à la source
20 mai 2026
Indexé le
18 juin 2026

Périmètre indexé

Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.

Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.

Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)

Événements d'enrichissement

Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.

Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.

Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0

  • dpc

    Date de parution: 2026-08-06

    C2026014814407

    avis trouvé

    mis à jour le 4 sept. 2026

Contexte de marché

Position dans la distribution des prix indexés

Prix non communiqué — position non disponible

Poids du secteur dans le périmètre indexé

  • restauration — 74
  • restauration traditionnelle — 67
  • officine de pharmacie — 53
  • Restauration — 53
  • restaurant — 45
  • Restauration traditionnelle — 44

Signaux judiciaires observés

signaux observés dans le périmètre indexé

Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431

Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.

Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A20260094544

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