ISOINVEST

AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé signé électroniquement le 11 mai 2026 - La société ISOINVEST, société par actions simplifiée au capital de 2.330.081 €, dont le siège social est sis 590 avenue Pierre Auguste Roiret - Parc d'Activités des Tourrais - 69290 CRAPONNE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 482.930.922, Société Absorbante Et - La société PPC MANAGEMENT, société par actions simplifiée au capital de 214.800 €, dont le siège social est sis 590 avenue Pierre Auguste Roiret - Parc d'Activités des Tourrais - 69290 CRAPONNE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 530.232.933, Société Absorbée, ont établi un projet de fusion par voie d'absorption régi par les articles L. 236-6, R. 236-1 et suivants du Code de Commerce. Ledit projet prévoit que la société PPC MANAGEMENT transmettrait à la société ISOINVEST la totalité de son actif évalué à 446.864 €, à charge pour elle de prendre en charge la totalité du passif de la société PPC MANAGEMENT évalué à 1.952 €, de telle sorte que l'actif net ressortirait à 444.912 €. Les éléments d'actif et de passif transmis ou pris en charge ont été retenus pour leur valeur nette comptable telle qu'elle ressort des comptes de la société PPC MANAGEMENT clos le 30 juin 2025. La société ISOINVEST Société Absorbante, détenant la totalité des actions de la société PPC MANAGEMENT, il ne serait procédé à aucune augmentation de capital. De même conformément à l'article L. 236-3 II du Code de commerce, la fusion-transmission effectuée par la Société Absorbée n'étant pas rémunérée par l'attribution de titres émis par la Société Absorbante, il ne serait pas établi de rapport d'échange. La différence entre la valeur de l'actif net transmis par la Société Absorbée à la Société Absorbante au titre de la présente Fusion, soit 444.912 € ; et, (i) la valeur nette comptable de la participation détenue par la Société Absorbante dans la Société Absorbée au 1er juillet 2025, date d'effet rétroactive comptable et fiscale de la présente Fusion, soit 2.078.735 €, (ii) augmentée, conformément aux dispositions de l'article 745-3 du PCG, de la valeur d'acquisition, par la Société Absorbante, du solde des titres de la Société Absorbée intervenue postérieurement au 1er juillet 2025, soit 669.604 €, soit un montant total de 2.748.339 € et, la valeur nette des biens transmis par la société PPC MANAGEMENT à la société ISOINVEST au titre de la fusion soit 444.912 €, soit un montant total de (2.303.427 €), constituera - en ce que ce montant est négatif - un mali de fusion. Aux plans comptable et fiscal, la fusion prendrait rétroactivement effet au 1er juillet 2025 de sorte que toutes les opérations actives et passives effectuées par la société PPC MANAGEMENT depuis la date du 1er juillet 2025 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par la société ISOINVEST. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R 236-8 du Code de Commerce. Le projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives de (i) l'approbation par la collectivité des associés de la société ISOINVEST délibérant dans les conditions prévues par la loi et les statuts de cette dernière, de la transmission à elle effectuée au titre de la fusion, les parties pouvant néanmoins d'un commun accord renoncer à cette condition conformément et sous réserve des dispositions de l'article L. 236-11 du Code de commerce et (ii) de la détention permanente jusqu'à la date de réalisation de la fusion, de l'intégralité des actions représentant la totalité du capital de la Société Absorbée par la Société Absorbante. Ces conditions devant être impérativement réalisées au plus tard le 30 juin 2026, date de réalisation de la fusion. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-6 du Code de Commerce, un exemplaire du traité de fusion a été déposé le 13 mai 2026, au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON pour la société ISOINVEST ainsi qu'au Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon le 13 mai 2026 pour la société PPC MANAGEMENT.

Localisation

Craponne (Rhône), Auvergne-Rhône-Alpes

Publication

20 mai 2026

Type de cession

Parts sociales

SIREN

482930922

Indexé le

18 juin 2026