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CEME SOTRELEC

PROJET DE FUSION ENTRE CEME SOTRELEC Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 438 250 euros Siège social : 40 route de Lyon - Parc d'Activités de Chambetière 69960 CORBAS 972 503 478 RCS LYON ET CEME - CERNIAUT Société par Actions Simplifiée au capital de 638 000 euros Siège social est à 40 route de Lyon - Parc d'Activités de Chambetière 69960 CORBAS 960 500 981 RCS de LYON AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature électronique en date du 13/05/2026, la société CEME - CERNIAUT, Société par Actions Simplifiée au capital de 638 000 euros, dont le siège social est à 40 route de Lyon - Parc d'Activités de Chambetière 69960 CORBAS, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 960 500 981 et la société CEME SOTRELEC, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 438 250 euros, dont le siège social est 40 route de Lyon - Parc d'Activités de Chambetière 69960 CORBAS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 972 503 478, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société CEME - CERNIAUT par la société CEME SOTRELEC. La société CEME - CERNIAUT ferait apport à la société CEME SOTRELEC de la totalité de son actif, soit 3 263 245,84 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 2 930 948,15 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 332 297,69 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société, la société M.D.D., Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 3 466 992 euros, dont le siège social est situé Rue Hermann Gebauer - ZA Les Petits Vernats 03000 AVERMES, immatriculée au RCS de CUSSET sous le numéro 414 469 403, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, aucun échange de titres et aucune prime de fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2026, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société CEME - CERNIAUT depuis le 1er janvier 2026 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société CEME SOTRELEC. La société CEME - CERNIAUT sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal des Activités Economiques de LYON au nom des deux sociétés le 19 mai 2026. Pour avis

Prix : Prix non communiqué

Localisation
Corbas (Rhône), Auvergne-Rhône-Alpes
Publication
21 mai 2026
Type de cession
Parts sociales
SIREN
972503478
Indexé le
18 juin 2026
Saine / In BonoVérifié (2 sources)

CEME SOTRELEC

SIREN: 972503478

Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.

Activité / Secteur NAF
Non spécifié
Forme juridique
Non renseignée
Immatriculation & Effectifs
Date non renseignée
Localisation du siège
Corbas, 69960, Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes

Chronologie des avis officiels

Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN

Voir la fiche entreprise complète

Chronologie des sources

Source
BODACC · DILA
Référence source
A202600951720
Observé à la source
21 mai 2026
Indexé le
18 juin 2026

Périmètre indexé

Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.

Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.

Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)

Événements d'enrichissement

Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.

Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.

Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0

Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.

Contexte de marché

Position dans la distribution des prix indexés

Prix non communiqué — position non disponible

Poids du secteur dans le périmètre indexé

  • restauration — 74
  • restauration traditionnelle — 67
  • officine de pharmacie — 53
  • Restauration — 53
  • restaurant — 45
  • Restauration traditionnelle — 44

Signaux judiciaires observés

Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence

Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431

Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.

Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A202600951720

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