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SOCIETE ETUDE VENTE EQUIPEMENTS NOVATEURS

Avis au BODACC relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : SOCIÉTÉ ÉTUDE VENTE ÉQUIPEMENTS NOVATEURS (SEVEN) Forme : Société à responsabilité limitée Capital : 600.000 euros Siège social : ZA de Courtaboeuf - Rue De La Réunion 91940 Les Ulis Numéro unique d'identification : 327 386 868 Lieu d'immatriculation : RCS EVRY Société absorbée : ACORT EUROPE (ACORT) Forme : Société à responsabilité limitée Capital : 225.000 euros Siège social : ZA de Courtaboeuf - 5 Avenue De L'Océanie - 91140 Villejust Numéro unique d'identification : 394 539 035 Lieu d'immatriculation : RCS EVRY 1) Evaluation de l'actif et du passif de la Société Absorbée dont la transmission à la Société Absorbante est prévue : - actif : 2.019.769 euros - passif : 1.562.054 euros 2) Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : NEANT Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3, II du Code de commerce, et dès lors que la Société Absorbante et la Société Absorbée sont détenues en totalité par une même société mère, la société COGETEFI, laquelle s'engage à conserver cette détention jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne sera pas procédé à l'échange de parts sociales de la Société Absorbante contre les parts sociales de la Société Absorbée. Il n'y aura donc pas lieu à émission de parts sociales de la Société Absorbante contre les parts sociales de la Société Absorbée, ni à augmentation du capital de la Société Absorbante. En conséquence, les Parties sont convenues qu'il n'y a pas lieu de ce fait à déterminer un rapport d'échange. 3) Montant prévu de la prime de fusion : NEANT. 4) Effet rétroactif de la fusion d'un point de vue comptable et fiscal : 1er janvier 2026. 5) Le projet de fusion a été établi en date du 13 mai 2026 et a été déposé : - au Greffe du Tribunal de commerce d'Evry au nom de la société SOCIÉTÉ ÉTUDE VENTE ÉQUIPEMENTS NOVATEURS (SEVEN) le 15 mai 2026 - au Greffe du Tribunal de commerce d'Evry au nom de la société ACORT EUROPE (ACORT) le 15 mai 2026

Prix : Prix non communiqué

Localisation
Les Ulis (Essonne), Île-de-France
Publication
21 mai 2026
Type de cession
Parts sociales
SIREN
327386868
Indexé le
18 juin 2026
Saine / In BonoVérifié (2 sources)

SOCIETE ETUDE VENTE EQUIPEMENTS NOVATEURS

SIREN: 327386868

Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.

Activité / Secteur NAF
Non spécifié
Forme juridique
Non renseignée
Immatriculation & Effectifs
Date non renseignée
Localisation du siège
Les Ulis, 91940, Essonne, Île-de-France

Chronologie des avis officiels

Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN

Voir la fiche entreprise complète

Chronologie des sources

Source
BODACC · DILA
Référence source
A202600952588
Observé à la source
21 mai 2026
Indexé le
18 juin 2026

Périmètre indexé

Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.

Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.

Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)

Événements d'enrichissement

Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.

Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.

Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0

Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.

Contexte de marché

Position dans la distribution des prix indexés

Prix non communiqué — position non disponible

Poids du secteur dans le périmètre indexé

  • restauration — 74
  • restauration traditionnelle — 67
  • officine de pharmacie — 53
  • Restauration — 53
  • restaurant — 45
  • Restauration traditionnelle — 44

Signaux judiciaires observés

Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence

Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431

Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.

Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A202600952588

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