BASF Agricultural Solutions France SAS
Avis au Bodacc relatif au projet commun d'Apport Partiel d'actifs Société bénéficiaire de l' apport : BASF Agricultural Solutions France SAS Forme : Société par Actions Simplifiée Adresse du siège : 21 Chemin de la Sauvegarde 69130 ECULLY Capital : 1.000€ Numéro unique d'identification : 991 885 070 Lieu d'immatriculation : LYON Société apporteuse : BASF France SAS Forme : Société par Actions Simplifiée Adresse du siège : 176 Rue Montmarte 75002 PARIS Capital : 264.338.181 € Numéro unique d'identification : 542 069 158 Lieu d'immatriculation : PARIS Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : 30/06/2026 Actif : 146.498.817,94 € Passif : - 132.232.074,63 € Actif net apporté: 14.266.743,31 euros Rapport d'échange des droits sociaux : 1.999.000 actions de 1 euro Montant prévu de la prime d'apport : 12.267.743,31 € Date du projet commun de scission : le 20/05/2026 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: le 20/05/2026 Au RCS de LYON pour la société BASF Agricultural Solutions France SAS ( bénificiaire de l'apport), le 20/05/2026 Au RCS de PARIS pour la société BASF France SAS ( apporteuse.
Prix : Prix non communiqué
- Localisation
- Écully (Rhône), Auvergne-Rhône-Alpes
- Publication
- 22 mai 2026
- Type de cession
- Parts sociales
- SIREN
- 991885070
- Indexé le
- 18 juin 2026
BASF Agricultural Solutions France SAS
SIREN: 991885070
Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.
- Activité / Secteur NAF
- Non spécifié
- Forme juridique
- Non renseignée
- Immatriculation & Effectifs
- Date non renseignée
- Localisation du siège
- Écully, 69130, Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes
Chronologie des avis officiels
22 mai 2026 · BODACC
Avis BODACC — BASF Agricultural Solutions France SAS
Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN
Voir la fiche entreprise complèteChronologie des sources
- Source
- BODACC · DILA
- Référence source
- A202600961191
- Observé à la source
- 22 mai 2026
- Indexé le
- 18 juin 2026
Périmètre indexé
Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.
Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.
Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)
Événements d'enrichissement
Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.
Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.
Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0
Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.
Contexte de marché
Position dans la distribution des prix indexés
Prix non communiqué — position non disponible
Poids du secteur dans le périmètre indexé
- restauration — 74
- restauration traditionnelle — 67
- officine de pharmacie — 53
- Restauration — 53
- restaurant — 45
- Restauration traditionnelle — 44
Signaux judiciaires observés
Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence
Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431
Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.
Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A202600961191