QUALISENS
AVIS DE PROJET DE FUSION VITALIS CONSULTING Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 133 887,00 EUR Siège social 56 boulevard de l'Embouchure 31200 Toulouse N° RCS 440 482 479 RCS Toulouse, est société absorbante QUALISENS Société par actions simplifiée Au capital de : 15 930,00 EUR Siège social 18 Avenue Dutartre le Chesnay 78150 Le Chesnay-Rocquencourt N° RCS 437 516 685 RCS Versailles, est société absorbée Actif : 93 588,00 EUR Passif : 442 066,00 EUR Actif net apporté : - 348 478,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : La Société Absorbante a procédé à la fusion-absorption de la Société Absorbée avec (i) effet rétroactif au 1er janvier 2026 d’un point de vue fiscal et comptable et (ii) effet à l’expiration du délai d’opposition des créanciers de 30 jours courant à compter de la publication au Bodacc du Projet de Traité de Fusion d’un point de vue juridique. S’agissant d’une fusion réalisée entre deux sociétés sœurs sous contrôle commun, la fusion est placée sous le régime simplifié. En conséquence, (i) le Projet de Traité de Fusion n’est pas soumis à l’approbation de l’associé unique de la Société Absorbante ni de celui de la Société Absorbée, (ii) l’opération est dispensée de l’établissement d’un rapport d’un commissaire à la fusion ou d’un commissaire aux apports de même que de l’établissement d’un rapport du Président des sociétés parties à l’opération, (iii) la fusion ne donnera pas lieu à un échange de droits sociaux et par conséquent (iv) à aucune augmentation de capital de la Société Absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : neant Date du projet : 29/04/2026 Date et lieu de dépôt : le 04/05/2026 lieu de dépôt : Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Toulouse au nom de la société VITALIS CONSULTING le 04/05/2026 lieu de dépôt : Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles au nom de la société QUALISENS
Prix : Prix non communiqué
- Localisation
- Le Chesnay-Rocquencourt (Yvelines), Île-de-France
- Publication
- 22 mai 2026
- Type de cession
- Parts sociales
- SIREN
- 437516685
- Indexé le
- 18 juin 2026
QUALISENS
SIREN: 437516685
Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.
- Activité / Secteur NAF
- Non spécifié
- Forme juridique
- Non renseignée
- Immatriculation & Effectifs
- Date non renseignée
- Localisation du siège
- Le Chesnay-Rocquencourt, 78150, Yvelines, Île-de-France
Chronologie des avis officiels
22 mai 2026 · BODACC
Avis BODACC — QUALISENS
Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN
Voir la fiche entreprise complèteChronologie des sources
- Source
- BODACC · DILA
- Référence source
- A202600961776
- Observé à la source
- 22 mai 2026
- Indexé le
- 18 juin 2026
Périmètre indexé
Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.
Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.
Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)
Événements d'enrichissement
Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.
Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.
Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0
Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.
Contexte de marché
Position dans la distribution des prix indexés
Prix non communiqué — position non disponible
Poids du secteur dans le périmètre indexé
- restauration — 74
- restauration traditionnelle — 67
- officine de pharmacie — 53
- Restauration — 53
- restaurant — 45
- Restauration traditionnelle — 44
Signaux judiciaires observés
Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence
Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431
Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.
Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A202600961776