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FONCIA SENART-GATINAIS

AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION Pour la société absorbante Dénomination : FONCIA SENART-GATINAIS Forme juridique : SAS Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 22 Rue du Général Leclerc 91100 Corbeil-Essonnes Montant du capital : 70 756 € Immatriculation : 413 426 479 R.C.S. Evry Pour la société absorbée Dénomination : GROUPE PIERRE IMMO Forme : SASU Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 22 Rue du Général Leclerc 91100 Corbeil-Essonnes Montant du capital : 10 110 € Immatriculation : 379 671 597 R.C.S. Evry Evaluation de l’actif et du passif : Actif : 394 137,82 € Passif : 53 880,35 € Rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : Néant – Fusion simplifiée. Montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante : Néant – Fusion simplifiée. Date du projet commun de fusion : 13/05/2026 Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 18/05/2026 au RCS d’Evry pour chaque des sociétés.

Prix : Prix non communiqué

Localisation
Corbeil-Essonnes (Essonne), Île-de-France
Publication
22 mai 2026
Type de cession
Fonds de commerce
SIREN
413426479
Indexé le
18 juin 2026
Saine / In BonoVérifié (2 sources)

FONCIA SENART-GATINAIS

SIREN: 413426479

Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.

Activité / Secteur NAF
Non spécifié
Forme juridique
Non renseignée
Immatriculation & Effectifs
Date non renseignée
Localisation du siège
Corbeil-Essonnes, 91100, Essonne, Île-de-France

Chronologie des avis officiels

Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN

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Chronologie des sources

Source
BODACC · DILA
Référence source
A202600962062
Observé à la source
22 mai 2026
Indexé le
18 juin 2026

Périmètre indexé

Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.

Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.

Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)

Événements d'enrichissement

Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.

Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.

Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0

Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.

Contexte de marché

Position dans la distribution des prix indexés

Prix non communiqué — position non disponible

Poids du secteur dans le périmètre indexé

  • restauration — 74
  • restauration traditionnelle — 67
  • officine de pharmacie — 53
  • Restauration — 53
  • restaurant — 45
  • Restauration traditionnelle — 44

Signaux judiciaires observés

Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence

Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431

Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.

Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A202600962062

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